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Cheques sans provision depuis 12 ans? serai'je stoper a la PAF?

Rachidouahib Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 00:07
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 13 mars 2014 à 11:59
Bonjour,
il ya 12 ans de ca (2001) j'ai fait 3 cheques sans provisions, puis j'ai quitter la France, derneirement j'ai appler LCL, ils m'on informer que mon compte est fermer ...maintenat je voudrais savoir si je suis au fichier de la police au frontier ou non? je veut rentrer en france pour une visite de 2 jours...? merci d'avance?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Gérard
Modifié par Gérard le 3/01/2013 à 10:32
L'émission d'un chèque sans provision n'est pas un délit sauf si elle est "accompagnée de manoeuvres frauduleuses" et encore faut-il un dépôt de plainte et une décision de suivi du procureur.
Sans escroquerie pas de suite donnée à un dépôt de plainte .

le dernier cas connu : Tribunal Correctionnel de Bressuire 01.06.2010 qui s'est terminé par une relaxe du prévenu, le délit n'étant pas qualifié.

De plus, une prescription pénale très courte très courte s'applique aux délits.

La voie de recouvrement d'un chèque sans provision reste civile par le certificat de non paiement qui permet à un huissier de délivrer - sans l'intermédiaire d'un juge - un titre exécutoire.

Et un titre exécutoire conduit à une saisie des biens et avoirs et non ...de l'auteur !...

Vous ne recevrez pas la PAF dans le PIF !...

Bonne année.
1
Germain
3 janv. 2013 à 14:44
et POF !
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kevin
16 mars 2013 à 17:54
je suis dans le meme cas, j'ai donné plusieurs chèques sans provision dont la valeur totale ne dépasse pas les 1800 euros voire 2000 euros maxi, en plus j'ai même retiré le découvert de la banque lcl, d'une valeur de 150 euros, ça était en 2011, là ça fait 2ans exact...et là je doit me rendre en france et je me demande que risque-je à l'aéroport?les policier vont m'attraper???
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cezario
4 mai 2013 à 22:39
dit moi kevin sa s'est bien passé a la PAF? votre réponse m'intéresse vraiment merci
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Réponse 2 / 5
Gérard
Modifié par Gérard le 16/03/2013 à 18:23
Evitez de les passer dans les bagages cabine.
Evitez aussi les chèques-points.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
16 mars 2013 à 18:33
Oh, quelle est bonne celle-là : les chèques-points.
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Réponse 3 / 5
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
16 mars 2013 à 17:57
MDR.

La police des frontières pour des chèques en bois....y'aurait pas assez de flics.LOL.
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Réponse 4 / 5
Gérard
16 mars 2013 à 18:35
Nos grands esprits se..rencontrent
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
17 mars 2013 à 12:49
Pour un chèque, c'est pas la PAF qui va vous attendre, c'est le RAID au moins !!!
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
13 mars 2014 à 11:59
BONJOUR A TOUS

j'adore ce genre de plaisanteries ,cela fait du bien
cordialement
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