Donation maison mere/fille
MELIMALOU1985
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Utilisateur anonyme - 2 janv. 2013 à 21:09
Utilisateur anonyme - 2 janv. 2013 à 21:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/01/2013 à 14:16
Modifié par Sorgin le 2/01/2013 à 14:16
Bonjour,
C'est fonction de la valeur de la maison, et de l'âge de votre mère si elle souhaite en conserver l'usufruit.
https://www.service-public.fr#N10125
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Sil a valeur dépasse l'abattement auquel vous avez droit, vous aurez aussi à payer des droits de donation.
https://www.service-public.fr
Il faut aussi considérer si cette maison est le bien propre de votre mère, ou si vous avez déjà des droits dessus du fait du décès de votre père (si elle était un bien commun et si votre père est décédé).
Cdlt
C'est fonction de la valeur de la maison, et de l'âge de votre mère si elle souhaite en conserver l'usufruit.
https://www.service-public.fr#N10125
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Sil a valeur dépasse l'abattement auquel vous avez droit, vous aurez aussi à payer des droits de donation.
https://www.service-public.fr
Il faut aussi considérer si cette maison est le bien propre de votre mère, ou si vous avez déjà des droits dessus du fait du décès de votre père (si elle était un bien commun et si votre père est décédé).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2013 à 17:40
Cdlt
Modifié par Sorgin le 2/01/2013 à 18:42
nous avons fait les papiers necessaire a la succession
Elle est donc propriétaire de sa moitié.
Et vous devez donc savoir si votre mère est usufruitière de la moitié de votre père, et vous nue-propriétaire ? ou bien si elle a choisi de garder 1/4 en pleine propriété, et vous avez donc les 3/4 ? Relisez les documents du notaire. Vous pouvez ainsi estimer la valeur de ce qu'elle veut vous donner, sachant qu'à 50 ans son usufruit vaut 50% de la valeur de la part concernée, et aussi que si la maison a été estimée 90000 en 2009, elle ne vaut certainement plus la même chose en 2013, il faut la réévaluer.
En fonction de cela votre mère peut vous faire donation sur sa moitié à elle, et éventuellement de l'usufruit ou du 1/4 qu'elle a de son époux.
Mais où va-t'elle vivre ensuite ?
Mis à part qu'elle ne peut plus assumer l'entretien, quel est votre plan pour l'avenir ?
Car si elle garde l'usufruit, c'est à elle d'assumer l'entretien, et si elle ne le garde pas c'est à vous mais théoriquement elle n'est plus chez elle....
2 janv. 2013 à 20:54
2 janv. 2013 à 21:09
Dans ce cas, il n'y a rien de particulier à faire :
- puisque vous êtes fille unique, vous n'avez rien à craindre d'un frère ou d'une soeur jaloux : vous payez, vous n'aurez pas de compte à rendre à sa succession (gardez tout de même les preuves, afin de réduire l'actif successoral, et donc les droits éventuels à payer au fisc)
- si votre mère garde l'usufruit, elle est théoriquement responsable de l'entretien du bien mais rien ne vous empêche de payer à sa place ; .........mais si un jour vous vous fâchez avec votre mère (des broutilles, certes, mais ce n'est jamais facile de vivre avec sa mère et son époux et ses enfants sous le même toit....) l'usufruit lui garde le droit de vous mettre dehors.............