Annulation de vente de véhicule
mymyof
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2013
-
2 janv. 2013 à 12:20
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 janv. 2013 à 13:24
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 janv. 2013 à 13:24
A voir également:
- Annulation de vente de véhicule
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Annulation mariage sous 7 jours - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 394
2 janv. 2013 à 12:56
2 janv. 2013 à 12:56
Bonjour,
La nouvelle propriétaire est cette dame qui a acheté la voiture. Elle doit vous faire un certificat de cession.
Comme elle n'est pas en règle au regard de ses obligations (mettre la carte grise à son nom), voyez avec la Préfecture.
Cordialement
La nouvelle propriétaire est cette dame qui a acheté la voiture. Elle doit vous faire un certificat de cession.
Comme elle n'est pas en règle au regard de ses obligations (mettre la carte grise à son nom), voyez avec la Préfecture.
Cordialement
mymyof
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2013
2 janv. 2013 à 13:17
2 janv. 2013 à 13:17
merci GrandCaribou,
mais j'ai vu avec ma préfecture qui ma dit que au bout de 2 mois on ne peut plus faire une annulation de vente!
mais quand j'ai demander un papier qui prouve son dire le monsieur s'est enerver a ma mis dehors!!!
alors je voudrais savoir maintenant si effectivement au bout de 2 mois on ne peut plus faire une annulation!
pour mon cas, sinon je serai obliger de payer une carte grise au nom de la femme et une fois qu'elle aura reçu payer une autre a mon nom!
mais j'ai vu avec ma préfecture qui ma dit que au bout de 2 mois on ne peut plus faire une annulation de vente!
mais quand j'ai demander un papier qui prouve son dire le monsieur s'est enerver a ma mis dehors!!!
alors je voudrais savoir maintenant si effectivement au bout de 2 mois on ne peut plus faire une annulation!
pour mon cas, sinon je serai obliger de payer une carte grise au nom de la femme et une fois qu'elle aura reçu payer une autre a mon nom!
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 394
2 janv. 2013 à 13:24
2 janv. 2013 à 13:24
Une annulation de vente n'est plus possible. Ainsi que je vous l'ai dit la personne qui a acheté la voiture doit mettre la carte grise à son nom (à ses frais) et ensuite vous faire un certificat de cession.
Ensuite vous immatriculerez le véhicule à votre nom, à vos frais.
Cordialement
Ensuite vous immatriculerez le véhicule à votre nom, à vos frais.
Cordialement