Congé 1 mois cause Mutation pour déménager 500m plus loin
ninicop
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison.
Mes locataires m'ont fait parvenir un préavis d'un mois en Novembre pour cause de mutation pofessionnelle à plus de 70 km du lieu d'habitation actuel (accompagné de la lettre de l'employeur).
Nous avons fait l'état des lieux de sorti mi Décembre.
Je me rends compte aujourd'hui qu'ils ont en fait déménagé à 500m du lieu où ils habitaient avant et que la mutation pro à 70 km était donc fausse.
L'employeur est d'ailleurs "complice" car il a fourni un faux.
Quelle démarche puis je engager ?
Puis je exiger les 2 mois de préavis supplémentaires, conserver la caution ?
Merci
Je suis propriétaire d'une petite maison.
Mes locataires m'ont fait parvenir un préavis d'un mois en Novembre pour cause de mutation pofessionnelle à plus de 70 km du lieu d'habitation actuel (accompagné de la lettre de l'employeur).
Nous avons fait l'état des lieux de sorti mi Décembre.
Je me rends compte aujourd'hui qu'ils ont en fait déménagé à 500m du lieu où ils habitaient avant et que la mutation pro à 70 km était donc fausse.
L'employeur est d'ailleurs "complice" car il a fourni un faux.
Quelle démarche puis je engager ?
Puis je exiger les 2 mois de préavis supplémentaires, conserver la caution ?
Merci
A voir également:
- Congé 1 mois cause Mutation pour déménager 500m plus loin
- Demande de mutation - Guide
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10 réponses
bjr
moi, je vous conseille le bluff
vous contactez votre ancien locataire en lui expliquant que vous savez que c'est un faux et que donc, soit il paye les 2 mois supplémentaires, soit vous portez plainte et là son employeur saura qu'il a établi un faux et donc il risque de perdre son job
je pense qu'il va vite essayer de trouver une solution !
moi, je vous conseille le bluff
vous contactez votre ancien locataire en lui expliquant que vous savez que c'est un faux et que donc, soit il paye les 2 mois supplémentaires, soit vous portez plainte et là son employeur saura qu'il a établi un faux et donc il risque de perdre son job
je pense qu'il va vite essayer de trouver une solution !
si vous n'avez pas retrouvé un nouveau locataire ,votre ex locataire vous doit 2 mois de loyer .Vous pouvez donc lui envoyer une LRAR lui demandant cela en précisant qu'il s'est rendu complice d'un faux en écriture .Si refus vous pouvez bien sur garder la caution et lui réclamer le complément devant le tribunal d'instance .
Bonjour,
Je vais vérifier cela auprès de son entreprise.
Je suis quasi certain qu'aucune mutation à 70 km n'a eu lieu dans la mesure où le locataire a déménagé le jour meme dans le logement à côté tout en poursuivant un discours oral de mutation à mon égard ...
Je vais vérifier cela auprès de son entreprise.
Je suis quasi certain qu'aucune mutation à 70 km n'a eu lieu dans la mesure où le locataire a déménagé le jour meme dans le logement à côté tout en poursuivant un discours oral de mutation à mon égard ...
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sauf à prouver que la mutation était un faux vous ne pouvez pas grand chose
il vous faudrait peut être faire constater par huissier que Mr x travaille toujours au même endroit
il vous faudrait peut être faire constater par huissier que Mr x travaille toujours au même endroit
mais attention votre locataire peut très bien avoir été muté dans une autre unité sur la même ville et dans ce cas il s'agit bien d'une mutation (donnant droit a préavis réduit)
Bonjour,
Les anciens locataires m'ont donné en nouvelle adresse celle de leur parents, prétextant qu'en attendant de trouver quelque chose sur le nouveau lieu de mutation ils devaient (avec regret et toute la charge que sa comporte) retourner chez leur parents.
Au final, ils ont déménagé la veille dans leur nouvelle adresse.
J'ai eu l'employeur en ligne qui me confirme que la personne travaille toujours sur le même site.
La mutation était donc fausse.
Je prépare un courrier avec LRAR pour demander réparation. ?
Les anciens locataires m'ont donné en nouvelle adresse celle de leur parents, prétextant qu'en attendant de trouver quelque chose sur le nouveau lieu de mutation ils devaient (avec regret et toute la charge que sa comporte) retourner chez leur parents.
Au final, ils ont déménagé la veille dans leur nouvelle adresse.
J'ai eu l'employeur en ligne qui me confirme que la personne travaille toujours sur le même site.
La mutation était donc fausse.
Je prépare un courrier avec LRAR pour demander réparation. ?
bonjour,
ce n'est pas parceque votre ancien locataire est toujours sur le site a ce jour, que sa mutation n'est pas pour la mi janvier...... l'emploeyr vous a t il dit que la mutatin de votre ex locataire n'était pas prévue ??? et que le document qu'il a redigé est en fait un faux ???? Ce n'est pas parce que votre ex locataire est encore présent sur le site que sa mutation ne sera pas effective dans quelques semaines.....
Cordialement
ce n'est pas parceque votre ancien locataire est toujours sur le site a ce jour, que sa mutation n'est pas pour la mi janvier...... l'emploeyr vous a t il dit que la mutatin de votre ex locataire n'était pas prévue ??? et que le document qu'il a redigé est en fait un faux ???? Ce n'est pas parce que votre ex locataire est encore présent sur le site que sa mutation ne sera pas effective dans quelques semaines.....
Cordialement
je suppose que le locataire vous a remis un document concernant sa soit disant mutation
ce document est supposé venir de son entreprise
donc en le contactant directement, vous pouvez lui dire que vous savez que ce document est un faux, que vous envisagez de porter plainte pour obtenir le payement de l'exécution du préavis (jusqu'à son terme ou jusqu'à l'entrée d'un nouveau locataire)
que faute d'un payement immédiat, vous vous rendrez chez son employeur, munie du document, pour faire confirmer l'usage de faux (il risque en plus de perdre son emploi)
et que vous engagerez une procédure pour obtenir le payement des loyers et charges dûs ainsi q'indemnité et frais de justice
ce document est supposé venir de son entreprise
donc en le contactant directement, vous pouvez lui dire que vous savez que ce document est un faux, que vous envisagez de porter plainte pour obtenir le payement de l'exécution du préavis (jusqu'à son terme ou jusqu'à l'entrée d'un nouveau locataire)
que faute d'un payement immédiat, vous vous rendrez chez son employeur, munie du document, pour faire confirmer l'usage de faux (il risque en plus de perdre son emploi)
et que vous engagerez une procédure pour obtenir le payement des loyers et charges dûs ainsi q'indemnité et frais de justice
Hello,
J'ai fais mieux. Le second site à 70km (siège) vient de me confirmer qu'aucune plan de mutation n'est prévue. J'ai aussi demandé si ils prévoyaient d'accueillir de nouvelles personnes et si ils connaissaient le nom de la personne : réponse négative.
J'ai fais mieux. Le second site à 70km (siège) vient de me confirmer qu'aucune plan de mutation n'est prévue. J'ai aussi demandé si ils prévoyaient d'accueillir de nouvelles personnes et si ils connaissaient le nom de la personne : réponse négative.
Par contre moi j ai suivi mon entreprise qui a était à 14 km et j ai déménagé à 1 km de mon ancienne habitation ( preuve à l appui lettre de mon patron concernant le déménagement de l usine) et bien le tribunal d instance vient de me donner tort ! Vous y comprenez quelque chose ???? Alors nous allons en Cour de Cassation voilà !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
attention vous allez vous faire gronder ;-)
sans aller présenter le faux à l'employeur, il suffit de menacer (verbalement) le locataire de porter l'affaire en justice (avec tact, diplomatie et fermeté)
et je pense que la solution va être trouvée rapidement par le locataire
mais j'avoue qu'en l'absence de réaction je n'aurais non plus hésité à le faire avant d'engager une procédure