Répartition des travaux entre usufruitier et nu propriétaire
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SAPHYR41
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Nanou0522 Messages postés 2 Statut Membre -
Nanou0522 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'AI LE DROIT D'HABITATION consenti par mon mari décédé depuis 2 ans au décès un constat d'huissier a ete effectué et une certaine vétusté a été constatée. Terrasse a refaire clôture abimée etc.. mon mari ayant été souffrant 2an 1/2 avant de décédé les travaux n'ont pu être fait. Nous étions sous le régime de la séparation de biens et la maison lui appartenait. Les héritiers du premier mariage de mon mari refusent de prendre leur participation à ces travaux. Est-ce normal? j'ai aussi avec mon mari un enfant mineur avec Juge des tutelles. Quels sont les obligations des uns et des autres? Merci
J'AI LE DROIT D'HABITATION consenti par mon mari décédé depuis 2 ans au décès un constat d'huissier a ete effectué et une certaine vétusté a été constatée. Terrasse a refaire clôture abimée etc.. mon mari ayant été souffrant 2an 1/2 avant de décédé les travaux n'ont pu être fait. Nous étions sous le régime de la séparation de biens et la maison lui appartenait. Les héritiers du premier mariage de mon mari refusent de prendre leur participation à ces travaux. Est-ce normal? j'ai aussi avec mon mari un enfant mineur avec Juge des tutelles. Quels sont les obligations des uns et des autres? Merci
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3 réponses
Bonjour,
Seules les grosses réparations sont à prendre en charge par le nu-propriétaire, la terrasse a refaire et la clôture abimée n'en font pas partie, elles restent donc à votre charge.
Bien cordialement
Gaïa
Seules les grosses réparations sont à prendre en charge par le nu-propriétaire, la terrasse a refaire et la clôture abimée n'en font pas partie, elles restent donc à votre charge.
Bien cordialement
Gaïa
Pour mon cas, étant nu propriétaire,de plusieurs biens, si je paie les gros travaux et que je ne touche pas les loyers de ces biens, je me mets en difficulté financière.
Sur ce, je risque de mettre ma propre mère usufruitière dans la difficulté, en prouvant qu'elle n'est pas apte à gérer les biens.
Sur ce, je risque de mettre ma propre mère usufruitière dans la difficulté, en prouvant qu'elle n'est pas apte à gérer les biens.
Tout dépend de la rédaction de l'acte de donation partage. Ma mère m'a donné la nu propriété de la maison qu'elle habite et a fait spécifier à l'acte qu'elle en assumerait tous les frais jusqu'à sa mort. Mon frère fait un peu la tête, mais il a signé cet acte. Ma mère voulait faire comme ça car elle pouvait l'assumer financièrement alors que je suis sans emploi (invalidité). Pour calmer le jeu avec mon frère j'assume quelques dépenses quand je peux les budgéter
La législation juridique et financière évolue en permanence...