Rupture abusive d'un CAE pour réembaucher en équivalence

Résolu
arlesienne81 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 29 déc. 2012 à 01:02
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 janv. 2013 à 13:42
Bonjour,

Je suis perdue...

Mon employeur m'a annoncé hier soir que mon contrat CAE, que j'ai démarré en juillet 2012 n'était pas renouvelé alors qu'il n'est pas fini, il restait 18 mois.

J'ai été recruté comme AMP (aide médico psychologique) auprès de personnes handicapées et je précise que j'habite à 10 mn de la structure.

Je n'ai pas le diplôme d'AMP officiel, mais le directeur de la structure m'a prise car j'ai tous mes diplômes de secourismes jusqu'à la ranimation et que j'étais pendant 10 ans sur le terrain comme urgentiste, mes permis sont validés par la préfecture ambulance, transport d'handicapés, et d'enfants (j'étais la seule à le détenir...).J'ai travaillé dans une maison de retraite comme aide soignante de par mon expérience et ses diplômes, et j'ai encadré avec un public d'alcoolique pendant quelques années en restauration de berges et rivières.

Je possède aussi un diplôme de pépiniériste (bac pro de niveau VI) car il y avait une option jardin.

Pour lui je rentrais dans "les clous" sans problème.
Il m'a fait le contrat... le jour même et j'ai commencé dès le lendemain...
Sur ma fiche de paye et mon contrat de travail je suis accompagnatrice.

Malheureusement il y a eu un changement de direction, ce dernier est parti, il était très apprécié de tous, et la nouvelle personne qui est en poste, fait tout voler en éclat ce qui avait été monté depuis des années et qui fonctionné très bien.

Elle m'interrompt mon contrat pour faire venir une personne de 28 ans ( j'en ai 45) Amp à 40kms d'ici pour prendre ma place, en CDI direct sans période d'essai, sous prétexte que je ne suis pas diplômée, et qui fera exactement ce que je fais.

Même mes collègues sont écoeurés, surtout que j'étais appréciée d'eux et c'était réciproque, et je ne parle pas des résidents qui s'étaient attachés à moi...

De plus je ne peux plus prétendre utiliser le reste de mon contrat pour un autre employeur qui lui peut être m'aurait gardé pendant deux ans, surtout que je commençais juste à avoir des droits au chômage, et peut être même embauchée définitivement.

Je tiens aussi à préciser que je suis reconnue "Cotorep", et qu'elle aurait pu avoir des aides sur mon embauche et être dans les "quota" qu'ils n'ont pas encore.

Je travaillais des journées de 8 à 11h sans coupure, ni pauses pendant 3 jours d'affilés, pour 2 jours de repos, des réunions sur les temps de repos, et je parle pas des heures supp qui ne m'ont jamais été payé.
Il m'est arrivée de faire des semaines de 60 heures sans coupures...
Et je n'ai toujours pas eu mes avenants a mon contrat de travail signé il y a 3 mois.

Je n'ai jamais manqué, jamais été absente, ni malade, ni en retard et voilà comment on vous remercie à la veille d'un réveillon de fin d'année.

Je vais avoir "des clopinettes" en chômage, car cela faisait 3 ans de j'avais que des mi temps, ou des trois quarts temps, un loyer de plus de 600E et je vis seule.

As-t'elle le droit de m'écourter ce contrat et de me mettre dans une situation si précaire...de me faire remplacer sur le même intitulé, pour le même poste alors que j'y étais déjà?
N'étais je pas prioritaire sur l'embauche définitive, même sans le diplôme, vu que reconnue?


Je ne sais si je peux prétendre à un recours juridique pour faire valoir mes droits et l'abus de rupture abusive....

Je ne sais plus quoi faire je suis découragée et en plus j'adorais ce que je faisais....

Merci pour une réponse si toute fois il y en a une...

Et bonne fête de fin d'année à tous..

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 29/12/2012 à 06:12
bonjour,

Mon employeur m'a annoncé hier soir que mon contrat CAE, que j'ai démarré en juillet 2012 n'était pas renouvelé alors qu'il n'est pas fini, il restait 18 mois.

les contrats aidés type CAE ne sont pas des contrats de 2 ans !!!!

la convention est conclue pour une durée de 6 mois minimum (3 mois pour certains bénéficiaires). Elle peut être renouvelée deux fois dans la limite d'une durée totale de 24 mois
Donc aucune obligation d'aller jusqu'au 2 ans

As-t'elle le droit de m'écourter ce contrat et de me mettre dans une situation si précaire

l'employeur reste le "maitre" chez lui et embauche qui il veut en CDI. Il n'a pas écourté votre contrat, il ne l'a pas renouvelé et c'est son droit, dans la mesure ou il a trouvé une personne possédant le diplome requis pour occuper durablement le poste.

Je ne sais si je peux prétendre à un recours juridique pour faire valoir mes droits et l'abus de rupture abusive....

Quelle rupture abusive ????? Votre contrat était de 6 mois et il ne l'a pas rompu. Il n'a pas renouvelé la convention ce qui n'est pas illégal !!!!

Cordialement


"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Bonjour maylin,

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un non renouvellement de contrat et qu'ils sont dans leurs droits.
Là où je trouve que cela "pêche" c'est que sur ma fiche de paye je suis embauchée comme AMP, que mon contrat le stipule aussi donc je suis reconnue AMP car embauchée en tant que telle.

Mes permis ( à savoir que sur la totalité des gens conduisant les véhicules j'étais la seule a avoir une validation préfectorale pour conduire les mini bus pour le transport d'handicapés), mes diplômes de secouristes (10 ans urgentiste de terrain, intervention sur poste routier de nuit, smur, orsec...), ainsi que mon expérience sur un public d'alcoolique en tant qu'en qu'encadrant, et un contrat de travail en tant qu'aide soignante me donne "la qualif "supèrieure à une AMP en comparaison avec une personne de 28 ans qui travaillait en contrat depuis 3 ans dans une autre structure ne l'on pas embauché car ils avaient dépassé le temps ou elle pouvait être sous contrat et n'avait pas les moyens de l'embauche en CDI.

De plus étant "Cotorep" ils avaient encore des aides a mon embauche sur un CDi, et je n'étais qu'à 10 mn de mon lieu de travail alors que la personne fait 40kms pour venir au travail.
De plus sur ce site il y a 3000 m3 de terrain à cultiver et je suis pépinièriste et le projet de mettre des activités en place pour toutes les structures.

Ma question est : pourquoi ne pas renouveler le contrat d'une personne en place depuis 8 mois, connaissant le travail, qualifiée et reconnue, pour reprendre quelqu'un sur le même poste avec le même intitulé, qui fera le même travail... et cette personne, elle n'a pas de période d'essai, ou il faudra tout lui réapprendre... Surtout que tout se passait bien avec les collègues qui eux sont sidérés....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
4 janv. 2013 à 13:42
Bonjour,
si c'est le choix de l'employeur, vous n'y pouvez rien, car rien ne l'oblige a vous donner la priorité.
d'autre part, si se peut aussi que le cae n'ai pas pu etre renouvelé faute de fonds..........
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