Rupture abusive d'un CAE pour réembaucher en équivalence
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arlesienne81
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 janv. 2013 à 13:42
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A voir également:
- Rupture abusive d'un CAE pour réembaucher en équivalence
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 29/12/2012 à 06:12
Modifié par maylin27 le 29/12/2012 à 06:12
bonjour,
Mon employeur m'a annoncé hier soir que mon contrat CAE, que j'ai démarré en juillet 2012 n'était pas renouvelé alors qu'il n'est pas fini, il restait 18 mois.
les contrats aidés type CAE ne sont pas des contrats de 2 ans !!!!
la convention est conclue pour une durée de 6 mois minimum (3 mois pour certains bénéficiaires). Elle peut être renouvelée deux fois dans la limite d'une durée totale de 24 mois
Donc aucune obligation d'aller jusqu'au 2 ans
As-t'elle le droit de m'écourter ce contrat et de me mettre dans une situation si précaire
l'employeur reste le "maitre" chez lui et embauche qui il veut en CDI. Il n'a pas écourté votre contrat, il ne l'a pas renouvelé et c'est son droit, dans la mesure ou il a trouvé une personne possédant le diplome requis pour occuper durablement le poste.
Je ne sais si je peux prétendre à un recours juridique pour faire valoir mes droits et l'abus de rupture abusive....
Quelle rupture abusive ????? Votre contrat était de 6 mois et il ne l'a pas rompu. Il n'a pas renouvelé la convention ce qui n'est pas illégal !!!!
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Mon employeur m'a annoncé hier soir que mon contrat CAE, que j'ai démarré en juillet 2012 n'était pas renouvelé alors qu'il n'est pas fini, il restait 18 mois.
les contrats aidés type CAE ne sont pas des contrats de 2 ans !!!!
la convention est conclue pour une durée de 6 mois minimum (3 mois pour certains bénéficiaires). Elle peut être renouvelée deux fois dans la limite d'une durée totale de 24 mois
Donc aucune obligation d'aller jusqu'au 2 ans
As-t'elle le droit de m'écourter ce contrat et de me mettre dans une situation si précaire
l'employeur reste le "maitre" chez lui et embauche qui il veut en CDI. Il n'a pas écourté votre contrat, il ne l'a pas renouvelé et c'est son droit, dans la mesure ou il a trouvé une personne possédant le diplome requis pour occuper durablement le poste.
Je ne sais si je peux prétendre à un recours juridique pour faire valoir mes droits et l'abus de rupture abusive....
Quelle rupture abusive ????? Votre contrat était de 6 mois et il ne l'a pas rompu. Il n'a pas renouvelé la convention ce qui n'est pas illégal !!!!
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
4 janv. 2013 à 13:31
J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un non renouvellement de contrat et qu'ils sont dans leurs droits.
Là où je trouve que cela "pêche" c'est que sur ma fiche de paye je suis embauchée comme AMP, que mon contrat le stipule aussi donc je suis reconnue AMP car embauchée en tant que telle.
Mes permis ( à savoir que sur la totalité des gens conduisant les véhicules j'étais la seule a avoir une validation préfectorale pour conduire les mini bus pour le transport d'handicapés), mes diplômes de secouristes (10 ans urgentiste de terrain, intervention sur poste routier de nuit, smur, orsec...), ainsi que mon expérience sur un public d'alcoolique en tant qu'en qu'encadrant, et un contrat de travail en tant qu'aide soignante me donne "la qualif "supèrieure à une AMP en comparaison avec une personne de 28 ans qui travaillait en contrat depuis 3 ans dans une autre structure ne l'on pas embauché car ils avaient dépassé le temps ou elle pouvait être sous contrat et n'avait pas les moyens de l'embauche en CDI.
De plus étant "Cotorep" ils avaient encore des aides a mon embauche sur un CDi, et je n'étais qu'à 10 mn de mon lieu de travail alors que la personne fait 40kms pour venir au travail.
De plus sur ce site il y a 3000 m3 de terrain à cultiver et je suis pépinièriste et le projet de mettre des activités en place pour toutes les structures.
Ma question est : pourquoi ne pas renouveler le contrat d'une personne en place depuis 8 mois, connaissant le travail, qualifiée et reconnue, pour reprendre quelqu'un sur le même poste avec le même intitulé, qui fera le même travail... et cette personne, elle n'a pas de période d'essai, ou il faudra tout lui réapprendre... Surtout que tout se passait bien avec les collègues qui eux sont sidérés....
4 janv. 2013 à 13:42
si c'est le choix de l'employeur, vous n'y pouvez rien, car rien ne l'oblige a vous donner la priorité.
d'autre part, si se peut aussi que le cae n'ai pas pu etre renouvelé faute de fonds..........