Droit de source

yaya411 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 28 déc. 2012 à 20:49
 Utilisateur anonyme - 28 déc. 2012 à 21:53
Bonjour, après décès de maman nous mettons la maison en vente. nous avons une source qui alimente cette maison et un bassin, mais cette source ne figure pas sur l'acte de partage qui a été fait au profit de papa et son frère. (maison construite au environ de 1914 par mon gd père). un cousin nous dit que cette source nous appartient. comment et où pouvons nous nous renseigner pour savoir si vraiment cette source est la notre?
je remercie très sincèrement toutes les personnes qui pourront m'apporter une réponse car nous avons beaucoup de problèmes avec cette maison les actes notariés n'étant pas très précis.

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 déc. 2012 à 21:53
bonjour : si cette source sort dans le terrain attenant à la maison, normalement elle vous appartient.
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