Préavis sur résiliation contrat club de sport
Rocksanne
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Rocksanne Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ouvre un sujet sur les salles de sport (et oui.. ce n'est pas cela qui manque !!), mais j'ai déjà lu la recommandation n°87-03 ;)
Ma question porte sur autre chose...
Contexte :
J'ai un contrat à durée incompressible de 24 mois, au de-là desquels je pourrais résilier mon abonnement avec un préavis de 2 mois (je considère ça comme "abusif" personnellement m'enfin...).
Je compte résilier cet abonnement, avant ces 24 mois, cr je suis mutée.
J'ai reçu ma lettre de mutation récemment, tout juste 30 jours avant la date de ma nouvelle affectation.
Question :
De combien est le préavis ? 2 mois comme prévu ou autre ?
Je vous remercie de vos réponses.
J'ouvre un sujet sur les salles de sport (et oui.. ce n'est pas cela qui manque !!), mais j'ai déjà lu la recommandation n°87-03 ;)
Ma question porte sur autre chose...
Contexte :
J'ai un contrat à durée incompressible de 24 mois, au de-là desquels je pourrais résilier mon abonnement avec un préavis de 2 mois (je considère ça comme "abusif" personnellement m'enfin...).
Je compte résilier cet abonnement, avant ces 24 mois, cr je suis mutée.
J'ai reçu ma lettre de mutation récemment, tout juste 30 jours avant la date de ma nouvelle affectation.
Question :
De combien est le préavis ? 2 mois comme prévu ou autre ?
Je vous remercie de vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
A moins que le cas de mutation professionnelle ne soit expressément prévu dans le contrat, impossible d'en tenir compte pour le résilier de façon anticipée.
Seule une attitude compréhensive de la direction de la salle de sports pourrait permettre une réduction du paiement du préavis.
A moins que le cas de mutation professionnelle ne soit expressément prévu dans le contrat, impossible d'en tenir compte pour le résilier de façon anticipée.
Seule une attitude compréhensive de la direction de la salle de sports pourrait permettre une réduction du paiement du préavis.
Je pensais à ça..
Cependant dans les clauses du contrat, il n'est mentionné nul part que l'adhérent peut résilier son contrat pendant la durée incompressible avec motifs pro ou santé à l'appui.
A défaut, le contrat tombe-t-il nul puisqu'il n'indique pas cette clause pour les contrats de 6 mois et plus ? (recommandation 87-03)
Cependant dans les clauses du contrat, il n'est mentionné nul part que l'adhérent peut résilier son contrat pendant la durée incompressible avec motifs pro ou santé à l'appui.
A défaut, le contrat tombe-t-il nul puisqu'il n'indique pas cette clause pour les contrats de 6 mois et plus ? (recommandation 87-03)
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