Indemnité de licenciement

Jacinthe2009 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 18:54
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 déc. 2012 à 19:22
Bonjour,
Les périodes de maladie entrent-elles dans le calcul de l'ICL ?
Mon salaire a été versé car il y a eu subrogation pour le paiement des IJ
Doit-on prendre le salaire versé ou déduire les IJ ?
merci

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 déc. 2012 à 18:56
bjr
il n'y a que les années de travail effectif qui comptent par contre si vous etes malade l'année du licenciement on reconstitue le salaire
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Jacinthe2009 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012
27 déc. 2012 à 19:04
merci j'ai été malade en juin 2008 et licenciée en Novembre 2008 (dossier tjrs en cours au tribunal)
pour le calcul de l'ICL le comptable n'a pris en compte que la partie du salaire effectif pour la période travaillée.
Pour le mois de juin, j'ai perçu le plein salaire (conv. collect.=maintien du salaire pendant 6 mois) et l'employeur à perçu les IJ.
Est-ce normal ?
Merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 déc. 2012 à 19:22
si vous etes au tribunal vous avez monté un dossier maintenant c'est trop tard
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