Argent versé par erreur sur mon compte bancaire

Résolu
bahia44 Messages postés 4 Statut Membre -  
 François -
Bonjour,
La banque s'est trompée de bénéficiaire et a crédité mon compte d'une grosse somme qui ne m'était pas due. En plein déménagement et jamais vigilant coté argent, tout a été dépensé sans faire attention. J'habite dans un autre département et j'ai cloturé l'ancien compte. Là, la banque me contacte et me demande de rembourser son erreur. Pourrais je obtenir des facilités de remboursement et zéro frais coté banque ? Est il possible de se faire accompagner pour négocier à l'amiable le remboursement ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Peut on faire confiance au conseiller bancaire ? Merci à vous pour vos réponses, là je finis mal l'année !!!

4 réponses

bahia44 Messages postés 4 Statut Membre 5
 
parce que je ne pensais pas que cela pouvait être important : j'ai déménagé en novembre 2011 et c'est à peu près à la même période que la banque a commis son erreur.
Là j'ai été contacté il y a environ deux semaines par un conseiller bancaire qui m'a expliqué la situation (erreur de bénéficiaire) un an plus tard et que je dois rencontrer la semaine prochaine pour tâcher de réparer les dégâts le mieux possible.
merci à vous de votre attention
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Gérard
 
Pourquoi ne donnez-vous pas de dates ?
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Gérard
 
Donc, vous avez bénéficié de cette somme pendant plus d' une année et, de plus, celle-ci figurait sur votre relevé de compte de l'époque.

Depuis 1804, figure au Code civil un article 1376 :

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu."

Je pense que vous auriez intérêt à être souple avec la banque car, à défaut de mauvaise foi, le juge reteindrait la négligence coupable.
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nino
 
sauf que dans le cas ou la personne perçoit une somme par erreur, celle ci n'est en aucun cas responsable et n'a aucune somme minimale a respecter et le responsable ( la banque ) ne peut pas lui demander des intérêts lors du remboursement.
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François > nino
 
Quel apport au forum !...
Qui a parlé d'interêts ?
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bahia44 Messages postés 4 Statut Membre 5
 
Merci à vous pour la rapidité de vos réponses ! J'ai rendez-vous avec le conseiller bancaire la semaine prochaine pour mettre à plat une procédure de remboursement. J'espère que ça se passera bien.
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