Imposition d'une indemnité pour expropriation d'un terrain

basilou-chri Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - 26 déc. 2012 à 11:05
 Jeff - 19 juin 2015 à 01:02
Bonjour,
Comment je dois déclarer une indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique
perçue pour une partie du terrain rattaché à la propriété, lorsqu'il s'agit d'une SCI transparente. Le terrain fait partie de mon habitation principal, que je conserve.
merci
A voir également:

1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
11 janv. 2013 à 10:59
Bonjour, les plus-values réalisées lors de la cession de terrains pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées d'impôt
7
Pouvez-vous citez vos sources ?
0