Imposition d'une indemnité pour expropriation d'un terrain
basilou-chri
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Jeff -
Jeff -
Bonjour,
Comment je dois déclarer une indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique
perçue pour une partie du terrain rattaché à la propriété, lorsqu'il s'agit d'une SCI transparente. Le terrain fait partie de mon habitation principal, que je conserve.
merci
Comment je dois déclarer une indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique
perçue pour une partie du terrain rattaché à la propriété, lorsqu'il s'agit d'une SCI transparente. Le terrain fait partie de mon habitation principal, que je conserve.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...