CDD Remplacement et poste proposé à une autre personne en CDI

Daddey23 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2012 - Modifié par Daddey23 le 25/12/2012 à 23:59
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 déc. 2012 à 05:19
Bonjour,

Je suis actuellement Gestionnaire Paie en cdd Intérim depuis 3 mois, en remplacement d'une personne , dont l'entreprise est pratiquement sûre qu'elle ne reviendra pas. A l'issue de ma période d'Intérim, l'entreprise m'a proposé :

-1 cdd de 3 mois renouvelable 1 fois (donc jusqu'au 30 Juin) pour remplacement de cette même personne

A la suite de cette proposition, mon employeur m'a expliqué qu'il n'y aurait pas d'avenir pour moi dans l'entreprise car il compte embaucher en CDI une personne qui fait son apprentissage au service "Formation" pour remplacer définitivement la personne malade.

Mes questions sont donc:
-est ce légale de me proposer un futur contrat en cdd de remplacement pour un poste qui est finalement à pourvoir sur le long terme?
-Peut-il me mettre en "cdd de remplacement" pour finalement embaucher quelqu'un d'autre pour le même poste alors que la personne n'est même pas revenue?

Et surtout:

Est ce légal de me proposer un cdd de remplacement du salarié effectivement absent, alors que le but final est d'embaucher l'apprenti au 1 Juillet (qui aura finit son apprentissage) pour prendre sa place et me sortir à la fin de ma période de cdd de remplacement ?

En bref, peut-on embaucher quelqu'un en cdd de remplacement, et à l'issue de ce cdd embaucher une autre personne en cdi pour remplacer la personne toujours absente?

Merci de vos réponses, j'espère avoir expliquer ma situation de la manière la plus claire possible.

J'attends ma nouvelle proposition de contrat, donc je souhaite connaître leurs droits et les miens aussi!

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
26 déc. 2012 à 05:19
Bonjour,

est ce légale de me proposer un futur contrat en cdd de remplacement pour un poste qui est finalement à pourvoir sur le long terme?

pour l'instant, la personne est en arret maladie, et votre contrat couvre cette période. Il devra changer le motif de recrutement, une fois qu'elle sera licienciée.

Peut-il me mettre en "cdd de remplacement" pour finalement embaucher quelqu'un d'autre pour le même poste alors que la personne n'est même pas revenue?
oui, voir ma réponse ci dessus.

Est ce légal de me proposer un cdd de remplacement du salarié effectivement absent, alors que le but final est d'embaucher l'apprenti au 1 Juillet (qui aura finit son apprentissage) pour prendre sa place et me sortir à la fin de ma période de cdd de remplacement ?

etre en cdd ne donne absolument pas la priorité sur un poste qui se libère ou qui va se libérer a court moyen ou long terme. L'employeur est libre d'embaucher qui il veut, et pour l'instant, celle que vous remplacez est toujours absente et votre contrat est légal, et si il préfère embaucher en CDI une apprentie c'est aussi son droit a partir du moment ou tout cela est fait dans le respect du code du travail.

Cordialement
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