Promesse d'embauche en CDD et proposition de CDI
Juju69
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30 juil. 2018 à 16:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 juil. 2018 à 17:20
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Mric11235813
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30 juil. 2018 à 16:30
30 juil. 2018 à 16:30
Bonjour,
Techniquement, vous ne pouvez pas vous rétracter d'une promesse d'embauche de manière unilatérale :
"le salarié qui accepte la proposition de l'entreprise et qui ne respecte pas son engagement peut être condamné à verser des dommages et intérêts." source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403
Après, il vous reste quelques solutions :
- Contacter l'entreprise pour négocier une annulation de promesse d'embauche (même si la RRH est absente, elle a forcément quelqu'un capable de prendre les décisions ou de la joindre en vacances)
- Si vous avez un période d'essai, la rompre au bout de quelques jours (et différer votre arrivée en CDI)
"Si j'accepte ce poste en CDI, quid de la promesse d'embauche pour le CDD ?" Dans tous les cas, ne signer pas la promesse d'embauche en CDI tant que vous n'avez pas une solution pour le CDD !!
Techniquement, vous ne pouvez pas vous rétracter d'une promesse d'embauche de manière unilatérale :
"le salarié qui accepte la proposition de l'entreprise et qui ne respecte pas son engagement peut être condamné à verser des dommages et intérêts." source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403
Après, il vous reste quelques solutions :
- Contacter l'entreprise pour négocier une annulation de promesse d'embauche (même si la RRH est absente, elle a forcément quelqu'un capable de prendre les décisions ou de la joindre en vacances)
- Si vous avez un période d'essai, la rompre au bout de quelques jours (et différer votre arrivée en CDI)
"Si j'accepte ce poste en CDI, quid de la promesse d'embauche pour le CDD ?" Dans tous les cas, ne signer pas la promesse d'embauche en CDI tant que vous n'avez pas une solution pour le CDD !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2018 à 16:46
30 juil. 2018 à 16:54
"Rupture prématurée : la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai sans qu’un temps normal ait été laissé au salarié pour faire la preuve de ses compétences est abusive et ouvre droit à réparation pour le préjudice subi du fait de l’attitude fautive de l’employeur (CA Paris, 11 décembre 2008, n° 07-2548 : en l’espèce, le salarié s’était présenté à 9 heures pour prendre son poste et avait été renvoyé à peine une demi-heure plus tard)."
Je ne sais pas si ça s'applique aussi au salarié donc j'ai préféré être prudent !!
30 juil. 2018 à 17:20