Sujet Précédent Sujet Suivant

Etats des lieux

Résolu
ANATOLE12 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 25 déc. 2012 à 20:20
ANATOLE12 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 25 déc. 2012 à 20:24
Bonjour,
En tant que propriétaire, j'ai signé avec des locataires l'état des lieux ou rien ne semblait dégradé, donc sans commentaires le jour de la signature.

Toutefois, le lendemain je me suis aperçu que le lit avec des lattes cassées.
Je n'ai pas encore rendu la caution, quel est ma marge de manoeuvre en restant objectif.

Merci de votre retour à tous,
Anatole

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
25 déc. 2012 à 20:22 
Juridiquement, c'est l'état des lieux signé par les  deux parties qui fait foi, donc pas ou peu de marge de manoeuvre.



Au-delà il reste l'option négociée ...


                
                

    
        

    
            
        2
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 2 / 2
        


                    
                    

                

        

                    

        


     
             

            
    
    

            

    


        
        

                

        


     
             

                    ANATOLE12
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            4
        
            
                            Date d'inscription
            mardi 25 décembre 2012
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
            27 décembre 2012
            

                    

                    25 déc. 2012 à 20:24
                        

    


    

                        

                    Merci beaucoup pur cette précision....
                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Etat des lieux après 30 ans de location
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    maenaelle -  

                            
                                                                                    mina249 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Facturation de trous de vis suite à un état des lieux de sortie
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Laure -  

                            
                                                                                    feloxe - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    état des lieux après 30 ans (loc HLM)
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    orl -  

                            
                                                                                    marmenard - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Etat des lieux non remis mais signé
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Dragonprisme -  

                            
                                                                                    feloxe - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Probleme nombre de clefs entre EDL entrée et sorti
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Alexandru88 -  

                            
                                                                                    Alexandru88 - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses