Don SARKOZY
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Les dons dits "SARKOZY", versés en 2005 sont dits "non rapportables" à la succession et pourtant le notaire les faits apparaître sur son projet de déclaration de succession de ma mère décédée récemment.
Est-il dans l'obligation de le faire, étant entendu que nous sommes 3 héritiers (ma soeur, mon frère et moi-même) et que nous avons bénéficié chacun d'un don "SARKOZY" de même montant et qu'auvun de nous n'est donc lésé.
Cela me paraît d'autant plus inutile, que le montant de ces dons est d'abord indiqué, puis retranché du total. Celà n'a donc aucun effet sur le montant des droits à payer.
Merci de m'éclairer si possible à ce sujet. Puis-je insister auprès du notaire pour qu'il n'inscrive pas ces dons sur la déclaration de succession, dont le seul effet est d'augmenter le montant total de la "masse taxable".
Le notaire y aurait-il intérêt à titre personnel pour augmenter ses honoraires ?
D'avance merci pour votre réponse.
Les dons dits "SARKOZY", versés en 2005 sont dits "non rapportables" à la succession et pourtant le notaire les faits apparaître sur son projet de déclaration de succession de ma mère décédée récemment.
Est-il dans l'obligation de le faire, étant entendu que nous sommes 3 héritiers (ma soeur, mon frère et moi-même) et que nous avons bénéficié chacun d'un don "SARKOZY" de même montant et qu'auvun de nous n'est donc lésé.
Cela me paraît d'autant plus inutile, que le montant de ces dons est d'abord indiqué, puis retranché du total. Celà n'a donc aucun effet sur le montant des droits à payer.
Merci de m'éclairer si possible à ce sujet. Puis-je insister auprès du notaire pour qu'il n'inscrive pas ces dons sur la déclaration de succession, dont le seul effet est d'augmenter le montant total de la "masse taxable".
Le notaire y aurait-il intérêt à titre personnel pour augmenter ses honoraires ?
D'avance merci pour votre réponse.
A voir également:
- Don sarkozy rapportable à la succession
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Droit de succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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