Don SARKOZY
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 23 déc. 2012 à 20:09
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domdo76
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23 déc. 2012 à 20:09
23 déc. 2012 à 20:09
Bonjour
c'est tout à fait normal !!
Les dons Sarkozy ne sont pas soumis au rappel fiscal (crédit et débit indiqués) mais ils sont par contre soumis au rapport civil, et pris en compte pour le calcul de la réserve héréditaire.
la masse successorale n'est pas augmentée.
cordialement et joyeuses fetes
c'est tout à fait normal !!
Les dons Sarkozy ne sont pas soumis au rappel fiscal (crédit et débit indiqués) mais ils sont par contre soumis au rapport civil, et pris en compte pour le calcul de la réserve héréditaire.
la masse successorale n'est pas augmentée.
cordialement et joyeuses fetes