Ouverture d'un compte commun

equilibre Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 22 déc. 2012 à 13:32
 Gérard - 23 déc. 2012 à 14:21
Bonjour,
Mon beau père viens de décédé et laisse pas mal de bien immobiliers. Il a 3 enfants et 3 petits enfants majeurs mais toujours aux études, et dont le père est décédé il y a pas mal d'années.
Ces 3 enfants restants ont ouvert un compte commun pour y percevoir les loyers et réglés les frais de ces dites maisons, assurances incendies, cadastre, et fais divers...
Sur le contrat aux personnes physique figure le numéro de client des 3 enfants, mais les petits enfants ont été rajoutés à la main et n'ont donc pas de numéros de client. De plus ils ne peuvent pas aller sur ce compte sans la signature d'un de leur oncle i Bizarre non ? La banque dit que c'est légal, qu'il n'y a rien d'anormal à cela. Les 3 jeunes n'ont pas encore signés, je leurs ai demandé d'attendre, car cela ne me parait pas correct. Ils ont les mêmes droits que les oncles, non?
Merci de m"éclairer.

3 réponses

Il n'appartient pas à la banque de régler de problème familial.
La banque ouvre un compte collectif entre les seuls demandeurs sans avoir à prendre en compte la dévolution successorale.

Pour le reste il subsiste, a priori, entrez les héritiers un problème successoral à régler sur un autre plan.
D'ailleurs lorsque on lit : "mais les petits enfants ont été rajoutés à la main et n'ont donc pas de numéros de client." il semble que nous n'ayons pas tous les éléments !..
Car cela ne veut rien dire en termes juridico- bancaires ...
Soyez précis : de quel type de compte s'agit-il et comment est-il libellé quand à son intitulé ??
Si vous voulez des réponses précises, soyez précis dans la formulation des questions.
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equilibre Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012
23 déc. 2012 à 12:46
Le compte est un compte personne physiqueet un compte d'épargne commun. Les soussignés sont les 3 fils de mon beau père qui sont tous co-titulaire, et dans le paragraphe suivant, co-titulaire, déclarent que les intérets de ce dépôt seront réellement repartis entre les co-titulaires, le tout fait de façon informatique, et les 3 jeunes ont étés rajouté entre les lignes, à la main, mais pour eux il n'y a pas de numéro de client qui est noté sur cette feuille, signée des 3 adultes.
La question des jeunes était de savoir si cette façon de faire est légale, car en plus ils ne sont pas client dans cette banque ( je parle de "la marque")
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Je vous répète que ce problème ne concerne pas la banque !

Ce que vous appelez la "légalité" concerne les règles successorales qui ont été établies par acte notarié je suppose.

Remontez à ce niveau.
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