Ouverture d'un compte commun
equilibre
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29 décembre 2012
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22 déc. 2012 à 13:32
Gérard - 23 déc. 2012 à 14:21
Gérard - 23 déc. 2012 à 14:21
Bonjour,
Mon beau père viens de décédé et laisse pas mal de bien immobiliers. Il a 3 enfants et 3 petits enfants majeurs mais toujours aux études, et dont le père est décédé il y a pas mal d'années.
Ces 3 enfants restants ont ouvert un compte commun pour y percevoir les loyers et réglés les frais de ces dites maisons, assurances incendies, cadastre, et fais divers...
Sur le contrat aux personnes physique figure le numéro de client des 3 enfants, mais les petits enfants ont été rajoutés à la main et n'ont donc pas de numéros de client. De plus ils ne peuvent pas aller sur ce compte sans la signature d'un de leur oncle i Bizarre non ? La banque dit que c'est légal, qu'il n'y a rien d'anormal à cela. Les 3 jeunes n'ont pas encore signés, je leurs ai demandé d'attendre, car cela ne me parait pas correct. Ils ont les mêmes droits que les oncles, non?
Merci de m"éclairer.
Mon beau père viens de décédé et laisse pas mal de bien immobiliers. Il a 3 enfants et 3 petits enfants majeurs mais toujours aux études, et dont le père est décédé il y a pas mal d'années.
Ces 3 enfants restants ont ouvert un compte commun pour y percevoir les loyers et réglés les frais de ces dites maisons, assurances incendies, cadastre, et fais divers...
Sur le contrat aux personnes physique figure le numéro de client des 3 enfants, mais les petits enfants ont été rajoutés à la main et n'ont donc pas de numéros de client. De plus ils ne peuvent pas aller sur ce compte sans la signature d'un de leur oncle i Bizarre non ? La banque dit que c'est légal, qu'il n'y a rien d'anormal à cela. Les 3 jeunes n'ont pas encore signés, je leurs ai demandé d'attendre, car cela ne me parait pas correct. Ils ont les mêmes droits que les oncles, non?
Merci de m"éclairer.
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3 réponses
Il n'appartient pas à la banque de régler de problème familial.
La banque ouvre un compte collectif entre les seuls demandeurs sans avoir à prendre en compte la dévolution successorale.
Pour le reste il subsiste, a priori, entrez les héritiers un problème successoral à régler sur un autre plan.
D'ailleurs lorsque on lit : "mais les petits enfants ont été rajoutés à la main et n'ont donc pas de numéros de client." il semble que nous n'ayons pas tous les éléments !..
Car cela ne veut rien dire en termes juridico- bancaires ...
Soyez précis : de quel type de compte s'agit-il et comment est-il libellé quand à son intitulé ??
Si vous voulez des réponses précises, soyez précis dans la formulation des questions.
La banque ouvre un compte collectif entre les seuls demandeurs sans avoir à prendre en compte la dévolution successorale.
Pour le reste il subsiste, a priori, entrez les héritiers un problème successoral à régler sur un autre plan.
D'ailleurs lorsque on lit : "mais les petits enfants ont été rajoutés à la main et n'ont donc pas de numéros de client." il semble que nous n'ayons pas tous les éléments !..
Car cela ne veut rien dire en termes juridico- bancaires ...
Soyez précis : de quel type de compte s'agit-il et comment est-il libellé quand à son intitulé ??
Si vous voulez des réponses précises, soyez précis dans la formulation des questions.
equilibre
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29 décembre 2012
23 déc. 2012 à 12:46
23 déc. 2012 à 12:46
Le compte est un compte personne physiqueet un compte d'épargne commun. Les soussignés sont les 3 fils de mon beau père qui sont tous co-titulaire, et dans le paragraphe suivant, co-titulaire, déclarent que les intérets de ce dépôt seront réellement repartis entre les co-titulaires, le tout fait de façon informatique, et les 3 jeunes ont étés rajouté entre les lignes, à la main, mais pour eux il n'y a pas de numéro de client qui est noté sur cette feuille, signée des 3 adultes.
La question des jeunes était de savoir si cette façon de faire est légale, car en plus ils ne sont pas client dans cette banque ( je parle de "la marque")
La question des jeunes était de savoir si cette façon de faire est légale, car en plus ils ne sont pas client dans cette banque ( je parle de "la marque")
La législation juridique et financière évolue en permanence...