Cadeaux de noel

rivabelle Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 16:39
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 déc. 2012 à 17:01
Bonjour,


voila ma question je suis en Accident de travaille , et la société pour personnes agées ou je suis employé depuis trois ans , tout les ans avoir droit à un cadeaux pour noel mais voila cette année il parait que les personnes qui sont en AT et en marternitè n'y on pas droit . je voudrais savoir si cela est normal ou encore un abus de leurs part
merci
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
21 déc. 2012 à 16:59
Bonjour,

Le cadeau n'est pas un droit, puisque c'est un cadeau. Ils l'offrent s'ils veulent et à qui ils veulent. Il n'y a donc aucun abus.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
21 déc. 2012 à 17:01
Bonjour,

Ce cadeau de Noël n'est pas prévu par le Code du travail ni, à ma connaissance par aucune convention collective.
C'est donc une libéralité de l'employeur (ou assez souvent du Comité d'Entreprise), pas un droit,

Personnellement je trouve ça plutôt mesquin, même si le donateur est évidemment libre de fixer ses règles d'attribution .... mais mon avis ne change rien.
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