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Assurance frontalier vehicule de fonction

sabinemr Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon mari a une societe en suisse , il a un vehicule de fonction au nom de cette societe qui est donc assuré en suisse. nous sommes frontaliers et par conséquent ce vehicule circule aussi en france. mon mari a du s'acquitter d'une taxe douanière sur la TVA pour pouvoir passer la frontière suisse dés qu'il le souhaite. je voudrais savoir si en tant que conjointe je peux utiliser
une fois de temps en temps ce vehicule en france ? merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Le véhicule étant au nom de la société, n'importe qui peut l'utiliser et la taxe ne concerne pas le conducteur, donc OUI.
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