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Assurance Risques Locatifs

Résolu
prieto8183 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 12:30
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 déc. 2012 à 21:59
Bonjour à tout le monde,
En début d'année, j'ai loué un logement dans le privé à un propriétaire qui a souhaité souscrire au dernier moment une assurance des risques locatifs. Du coup, il a inclus le montant des échéances dans les charges du loyer mensuel. Des 500 € charges comprises convenus, nous sommes passés à 524 € charges comprises convenus. Il me l'a signalé le jour où j'ai emménagé...................
1) En a t-il le droit ? Sachant que c'est lui qui souscrit et pas moi. Sachant en plus que mes revenus recouvraient largement 3 fois le montant du loyer, la seule chose c'est que je n'avais pas de garants.
2) Il me dit avoir souscrit pour l'année qui arrive à des garanties plus élevées et il veut impacter le montant supplémentaire sur les charges du loyer. Peut-il le faire et ai-je droit de refuser, sachant encore une fois que je n'ai rien souscrit et que je paye pour lui sa souscription à lui.
Merci !!!

3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 déc. 2012 à 12:56
oui le bailleur peut inclure une provision sur charges incluses au contat
il en a effectivement besoin pour son assurance
ce qui ne change rien pour vous puisque vous devez ces charges et qu'il vous vaut mieux les payer mensuellement que d'avoir un grosse note à l'arrivée
PS : cette provisions peut être réajustées en fonctions des dépenses réelles en + ou en -

non il n'a pas le droit de vous refacturer cette assurance comme charge
s'il l'avait souhaité il aurait dû vous demander au départ un loyer plus élevé
maintenant c'est trop tard pour lui
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Réponse 2 / 3
prieto8183 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 4
18 déc. 2012 à 20:00
Entendu, merci pour cette réponse.

Quelqu'un d'autre peut confirmer ?

Cordialement,
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 déc. 2012 à 20:49
je vous garantie que les frais d'assurance loyers impayés ou risque locatif ne font pas partie des charges récupérables
voici la liste
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/entretien-du-logement/
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nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 11
18 déc. 2012 à 20:57
Oui on est d'accord. C'est ce que j'ai écrit. Mais si le locataire a accepté dans le contrat de location le montant de la provision, que pouvez-vous faire d'autre qu'attendre la régularisation ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 déc. 2012 à 21:05
mais c'est pas à vous que je répondais nyctalop si non mon message aurait été sous le votre.. :-)
je suis ok avec vous et apparemment les 24€ de provision/ charges ne comprennent pas la GRL si non je suppose que ce serait plus cher encore
d'ailleurs prieto8183 dit 
il veut impacter le montant supplémentaire sur les charges du loyer. Peut-il le faire

on dirait donc que ce n'est pas encore le cas...
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prieto8183 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 4
18 déc. 2012 à 21:13
Merci pour ces éclaircissements et pour le lien très instructif.

Alors en effet, cette provision pour charge est mentionnée dans le bail comme "ordures ménagères + divers" Le terme "assurance" n'y est pas mentionné (...).

Concernant la régularisation, j'attends la date anniversaire du bail en janvier prochain et je verrai dans ce cas, ce qu'il va régulariser et comment il va le mentionner et surtout comment il va justifier l'augmentation de l'assurance.

Maintenant je sais à quoi m'en tenir et je vous remercie pour ces informations, je vais clôturer mon topic.

Merci encore !!!

Bonne soirée à tout le monde.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 déc. 2012 à 21:59
bonne soirée
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Réponse 3 / 3
nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 11
18 déc. 2012 à 20:40
La provision pour charges qui vous est demandée est-elle celle chiffrée dans le bail de location que vous avez signé ? Si oui, vous devez accepter le paiement de cette provision.
Ensuite, le bailleur est tenu de régulariser les charges tous les ans (durée normalement mentionnée dans le bail). C'est là que vous tirerez votre épingle du jeu, puisque la liste des charges et taxes que le bailleur peut "récupérer" (c'est-à-dire vous re-facturer) est strictement encadrée par la loi. Et l'assurance des risques locatifs n'en fait PAS partie. Vous pourrez alors exiger qu'il vous rembourse le trop-perçu.
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