Assurance Risques Locatifs
Résolu
prieto8183
Messages postés
42
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour à tout le monde,
En début d'année, j'ai loué un logement dans le privé à un propriétaire qui a souhaité souscrire au dernier moment une assurance des risques locatifs. Du coup, il a inclus le montant des échéances dans les charges du loyer mensuel. Des 500 € charges comprises convenus, nous sommes passés à 524 € charges comprises convenus. Il me l'a signalé le jour où j'ai emménagé...................
1) En a t-il le droit ? Sachant que c'est lui qui souscrit et pas moi. Sachant en plus que mes revenus recouvraient largement 3 fois le montant du loyer, la seule chose c'est que je n'avais pas de garants.
2) Il me dit avoir souscrit pour l'année qui arrive à des garanties plus élevées et il veut impacter le montant supplémentaire sur les charges du loyer. Peut-il le faire et ai-je droit de refuser, sachant encore une fois que je n'ai rien souscrit et que je paye pour lui sa souscription à lui.
Merci !!!
En début d'année, j'ai loué un logement dans le privé à un propriétaire qui a souhaité souscrire au dernier moment une assurance des risques locatifs. Du coup, il a inclus le montant des échéances dans les charges du loyer mensuel. Des 500 € charges comprises convenus, nous sommes passés à 524 € charges comprises convenus. Il me l'a signalé le jour où j'ai emménagé...................
1) En a t-il le droit ? Sachant que c'est lui qui souscrit et pas moi. Sachant en plus que mes revenus recouvraient largement 3 fois le montant du loyer, la seule chose c'est que je n'avais pas de garants.
2) Il me dit avoir souscrit pour l'année qui arrive à des garanties plus élevées et il veut impacter le montant supplémentaire sur les charges du loyer. Peut-il le faire et ai-je droit de refuser, sachant encore une fois que je n'ai rien souscrit et que je paye pour lui sa souscription à lui.
Merci !!!
A voir également:
- Assurance Risques Locatifs
- Assurance risques locatifs - Guide
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
3 réponses
oui le bailleur peut inclure une provision sur charges incluses au contat
il en a effectivement besoin pour son assurance
ce qui ne change rien pour vous puisque vous devez ces charges et qu'il vous vaut mieux les payer mensuellement que d'avoir un grosse note à l'arrivée
PS : cette provisions peut être réajustées en fonctions des dépenses réelles en + ou en -
non il n'a pas le droit de vous refacturer cette assurance comme charge
s'il l'avait souhaité il aurait dû vous demander au départ un loyer plus élevé
maintenant c'est trop tard pour lui
il en a effectivement besoin pour son assurance
ce qui ne change rien pour vous puisque vous devez ces charges et qu'il vous vaut mieux les payer mensuellement que d'avoir un grosse note à l'arrivée
PS : cette provisions peut être réajustées en fonctions des dépenses réelles en + ou en -
non il n'a pas le droit de vous refacturer cette assurance comme charge
s'il l'avait souhaité il aurait dû vous demander au départ un loyer plus élevé
maintenant c'est trop tard pour lui
Entendu, merci pour cette réponse.
Quelqu'un d'autre peut confirmer ?
Cordialement,
Quelqu'un d'autre peut confirmer ?
Cordialement,
mais c'est pas à vous que je répondais nyctalop si non mon message aurait été sous le votre.. :-)
je suis ok avec vous et apparemment les 24€ de provision/ charges ne comprennent pas la GRL si non je suppose que ce serait plus cher encore
d'ailleurs prieto8183 dit
on dirait donc que ce n'est pas encore le cas...
je suis ok avec vous et apparemment les 24€ de provision/ charges ne comprennent pas la GRL si non je suppose que ce serait plus cher encore
d'ailleurs prieto8183 dit
il veut impacter le montant supplémentaire sur les charges du loyer. Peut-il le faire
on dirait donc que ce n'est pas encore le cas...
Merci pour ces éclaircissements et pour le lien très instructif.
Alors en effet, cette provision pour charge est mentionnée dans le bail comme "ordures ménagères + divers" Le terme "assurance" n'y est pas mentionné (...).
Concernant la régularisation, j'attends la date anniversaire du bail en janvier prochain et je verrai dans ce cas, ce qu'il va régulariser et comment il va le mentionner et surtout comment il va justifier l'augmentation de l'assurance.
Maintenant je sais à quoi m'en tenir et je vous remercie pour ces informations, je vais clôturer mon topic.
Merci encore !!!
Bonne soirée à tout le monde.
Alors en effet, cette provision pour charge est mentionnée dans le bail comme "ordures ménagères + divers" Le terme "assurance" n'y est pas mentionné (...).
Concernant la régularisation, j'attends la date anniversaire du bail en janvier prochain et je verrai dans ce cas, ce qu'il va régulariser et comment il va le mentionner et surtout comment il va justifier l'augmentation de l'assurance.
Maintenant je sais à quoi m'en tenir et je vous remercie pour ces informations, je vais clôturer mon topic.
Merci encore !!!
Bonne soirée à tout le monde.
La provision pour charges qui vous est demandée est-elle celle chiffrée dans le bail de location que vous avez signé ? Si oui, vous devez accepter le paiement de cette provision.
Ensuite, le bailleur est tenu de régulariser les charges tous les ans (durée normalement mentionnée dans le bail). C'est là que vous tirerez votre épingle du jeu, puisque la liste des charges et taxes que le bailleur peut "récupérer" (c'est-à-dire vous re-facturer) est strictement encadrée par la loi. Et l'assurance des risques locatifs n'en fait PAS partie. Vous pourrez alors exiger qu'il vous rembourse le trop-perçu.
Ensuite, le bailleur est tenu de régulariser les charges tous les ans (durée normalement mentionnée dans le bail). C'est là que vous tirerez votre épingle du jeu, puisque la liste des charges et taxes que le bailleur peut "récupérer" (c'est-à-dire vous re-facturer) est strictement encadrée par la loi. Et l'assurance des risques locatifs n'en fait PAS partie. Vous pourrez alors exiger qu'il vous rembourse le trop-perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...