Bail non valable ??? aidez moi
tii med
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
voilà, je vais essayer de vous expliquer ma situation
je loue une maison depuis octobre 2010 a un particulier
mais depuis quelques temps j'ai pas mal de soucis (fosse septique pas au norme que je dois vider toute les semaines pour eviter qu'elle se bouche, plus d'eau chaude depuis 2 semaine car mon cumulus a laché ...) et ma propriaitaire estime que ce n'ai pas a elle de faire les reparations !!!!
donc lasse de me battre avec elle, j'ai decide de partir et en ressortant mon bail je me suis aperçu que la parti qui lui etais destine n'etais pas rempli !!! en faite son nom n'apparait pas sur le bail, il y as juste le miens !!! dois je consideré que mon bail n'est pas valable ??? en sachant egalement que aucuns diagnostique ne m'as etais transmis lors de mon entrée dans le logement !
merci d'avance pour vos reponse
voilà, je vais essayer de vous expliquer ma situation
je loue une maison depuis octobre 2010 a un particulier
mais depuis quelques temps j'ai pas mal de soucis (fosse septique pas au norme que je dois vider toute les semaines pour eviter qu'elle se bouche, plus d'eau chaude depuis 2 semaine car mon cumulus a laché ...) et ma propriaitaire estime que ce n'ai pas a elle de faire les reparations !!!!
donc lasse de me battre avec elle, j'ai decide de partir et en ressortant mon bail je me suis aperçu que la parti qui lui etais destine n'etais pas rempli !!! en faite son nom n'apparait pas sur le bail, il y as juste le miens !!! dois je consideré que mon bail n'est pas valable ??? en sachant egalement que aucuns diagnostique ne m'as etais transmis lors de mon entrée dans le logement !
merci d'avance pour vos reponse
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2 réponses
pour le cumulus si HS c'est au propriétaire de réparer ou changer vous n'avez que les joints a changer
pour la fosse vous devez la faire vider mais pas la réparer
écrivez en recommandé avec AR au propriétaire pour la forcer a agir en urgence
il existe une procédure d'urgence au tribunal pour demander un injonction de faire, et un blocage des loyers en l'attente, mais je ne connais pas exactement les démarches
demain on vous répondra mieux certainement
j'espère que vous connaissez au moins le nom et l'adresse de votre propriétaire
si non allez à la mairie ou au cadastre et demandez (munissez vous de votre bail pour prouvez que vous êtes locataire mais que vous n'avez pas ses renseignements)
votre bail existe il pourrait même être juste verbal
mais j'avoue qu'il n'est absolument pas conforme
ne mélanger pas tout gardez la tête froide et agissez pour faire valoir vos droits
pour la fosse vous devez la faire vider mais pas la réparer
écrivez en recommandé avec AR au propriétaire pour la forcer a agir en urgence
il existe une procédure d'urgence au tribunal pour demander un injonction de faire, et un blocage des loyers en l'attente, mais je ne connais pas exactement les démarches
demain on vous répondra mieux certainement
j'espère que vous connaissez au moins le nom et l'adresse de votre propriétaire
si non allez à la mairie ou au cadastre et demandez (munissez vous de votre bail pour prouvez que vous êtes locataire mais que vous n'avez pas ses renseignements)
votre bail existe il pourrait même être juste verbal
mais j'avoue qu'il n'est absolument pas conforme
ne mélanger pas tout gardez la tête froide et agissez pour faire valoir vos droits
Commencez déja comme vous le dit bailleurx par mettre votre propriétaire en demeure de réaliser sous 15 jours les travaux necessaires pour la fosse septique et le cumulus en expliquant les problémes.
Notez dans la lettre que si rien n'est fait vous saisirez la justice et demanderez le blocage du loyer jusqu'a exécution des travaux ainsi que des dommages et intérets.
Demandez en paralléle a la mairie de venir constater
Si elle ne bouge pas rendez vous au greffe du tribunal pour savoir si vous devez déposer votre demande auprés du tribunal de proximité ou d'instance.
Notez dans la lettre que si rien n'est fait vous saisirez la justice et demanderez le blocage du loyer jusqu'a exécution des travaux ainsi que des dommages et intérets.
Demandez en paralléle a la mairie de venir constater
Si elle ne bouge pas rendez vous au greffe du tribunal pour savoir si vous devez déposer votre demande auprés du tribunal de proximité ou d'instance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...