Cheminée pas au norme sur location
emlaurent
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je loue un local artisanal avec une cheminée qui n'est pas aux normes : elle est placée plus bas qu'une sur-élévation du toit, la cheminée étant à moins de 8m de cette sur-élévation.
Si j'utilise cette cheminée en l'état et qu'il arrive un dégat, qui est responsable ? Le proprio pour cause de cheminée pas aux normes ou moi comme locataire pour l'avoir utilisé ?
merci de votre aide
je loue un local artisanal avec une cheminée qui n'est pas aux normes : elle est placée plus bas qu'une sur-élévation du toit, la cheminée étant à moins de 8m de cette sur-élévation.
Si j'utilise cette cheminée en l'état et qu'il arrive un dégat, qui est responsable ? Le proprio pour cause de cheminée pas aux normes ou moi comme locataire pour l'avoir utilisé ?
merci de votre aide
2 réponses
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bonjour, vous voulez dire qu'elle n'est pas assez haute sur le toit ???
C'est un local commercial et non un logement, donc ce serait plutôt à vous de la faire rallonger (enfin si j'ai bien compris le problème).
Vous pouvez vous renseigner plus précisément, au service juridique de la chambre de commerce -
Bonjour. Si votre propriétaire ne vous a rien indiqué sur le bail, vous êtes en droit d'utiliser cette cheminée. Pour la partie technique, il suffit que le propriétaire fasse rajouter quelques boisseaux pour que ce conduit dépasse de 0,4m minimum le faîte de la surélévation de la toiture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...