Vente d'un bien loué
51RAY
Messages postés
86
Statut
Membre
-
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une grande maison , avec un appt qui à était fait dans une remise qui est en continuité de la maison. Cet appt est loué , et je voudrait mettre la maison ( toute la maison avec l'appt. de la remise ) à la vente à la fin du bail des locataires.
Ma question : Quels sont les droits des locataires dans ce contexte là ? .
Merci pour vos réponses
Raymond
J'ai une grande maison , avec un appt qui à était fait dans une remise qui est en continuité de la maison. Cet appt est loué , et je voudrait mettre la maison ( toute la maison avec l'appt. de la remise ) à la vente à la fin du bail des locataires.
Ma question : Quels sont les droits des locataires dans ce contexte là ? .
Merci pour vos réponses
Raymond
A voir également:
- Vente d'un bien loué
- Décote succession bien loué - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
2 réponses
bjr
pas du tout jkl
il s'agit de la vente du bien en totalité, donc, les locataires n'ont aucun droit particulier
51RAY,
vous pouvez les en informer par bienséance (on ne sait jamais s'ils voulaient acheter le tout).
D'autant plus, qu'ils devront laisser visiter vos acquéreurs. La loi les oblige à respecter 2H par jour (jours ouvrables hors jour férié et le dimanche).
Les locataires n'ont aucun droit particulier sur l'achat (pas de droit de préemption).
Par contre, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du bail, vous pouvez très bien mettre en vente immédiatement avec la maison vendue libre et l'appartement loué.
pas du tout jkl
il s'agit de la vente du bien en totalité, donc, les locataires n'ont aucun droit particulier
51RAY,
vous pouvez les en informer par bienséance (on ne sait jamais s'ils voulaient acheter le tout).
D'autant plus, qu'ils devront laisser visiter vos acquéreurs. La loi les oblige à respecter 2H par jour (jours ouvrables hors jour férié et le dimanche).
Les locataires n'ont aucun droit particulier sur l'achat (pas de droit de préemption).
Par contre, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du bail, vous pouvez très bien mettre en vente immédiatement avec la maison vendue libre et l'appartement loué.
bonjour, si vous leur donnez congé pour vente en fin de bail en les prévenant au moins 6 mois à l'avance, normalement vous devez leur proposer l'achat de la partie qu'ils occupent en leur indiquant le prix.
Le problème c'est que vous voulez tout vendre d'un coup, et il se peut que la totalité ne les intéresse pas.
Je crois qu'il vous faudrait vous renseigner à l'ADIL pour ce cas particulier, et aussi auprès de votre notaire qui pourrait vous renseigner avec plus de précision.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Le problème c'est que vous voulez tout vendre d'un coup, et il se peut que la totalité ne les intéresse pas.
Je crois qu'il vous faudrait vous renseigner à l'ADIL pour ce cas particulier, et aussi auprès de votre notaire qui pourrait vous renseigner avec plus de précision.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...