Rachat d'indivision
oliviervlk
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
1 an après notre achat de maison, je voudrais racheter les parts de mon ex compagne.
Dans le contrat d'achat du notaire, il est spécifié que je possède 70% de la maison et 30% pour elle. Si je comprends bien, si A fait un apport de 10%, B fait un apport de 50% et 40% restant correspond au prêt. Ainsi nous avons ce pourcentage de 70 30 (ses 10% + 40% de prêt divisé par 2 entre A et B). C'est d'accord mais il est juste et honnête uniquement si les 2 personnes paient jusqu'au bout le prêt ! dans la mesure où A quitte la maison 1 an après l'achat. Je dois aujourd'hui lui payer 30% de la maison alors qu'elle n'a payé que 10% et 1 an de remboursement de prêt 50 50 avec moi.
je dois lui verser beaucoup plus que son apport alors que la valeur de la maison à chuter.
Si nous décidons de vendre, la situation est tout aussi injuste, je perds 50 000 euros et elle gagne 8 000 euros... C'est mathématique mais totalement injuste. Je ne sais pas comment faire face à ce problème.
Tous les contrats sont-ils sur ce principe ? ou Existe-t-il un contrat habituel qui protège contre ce type d'injustice ?
En vous remerciant.
1 an après notre achat de maison, je voudrais racheter les parts de mon ex compagne.
Dans le contrat d'achat du notaire, il est spécifié que je possède 70% de la maison et 30% pour elle. Si je comprends bien, si A fait un apport de 10%, B fait un apport de 50% et 40% restant correspond au prêt. Ainsi nous avons ce pourcentage de 70 30 (ses 10% + 40% de prêt divisé par 2 entre A et B). C'est d'accord mais il est juste et honnête uniquement si les 2 personnes paient jusqu'au bout le prêt ! dans la mesure où A quitte la maison 1 an après l'achat. Je dois aujourd'hui lui payer 30% de la maison alors qu'elle n'a payé que 10% et 1 an de remboursement de prêt 50 50 avec moi.
je dois lui verser beaucoup plus que son apport alors que la valeur de la maison à chuter.
Si nous décidons de vendre, la situation est tout aussi injuste, je perds 50 000 euros et elle gagne 8 000 euros... C'est mathématique mais totalement injuste. Je ne sais pas comment faire face à ce problème.
Tous les contrats sont-ils sur ce principe ? ou Existe-t-il un contrat habituel qui protège contre ce type d'injustice ?
En vous remerciant.
A voir également:
- Rachat d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
1 réponse
vous pouvez faire valoir ce que vous avez versé ou eu comme frais (taxe foncière remboursements de crédit travaux important...) qui modifieront proportionnellement les parts
et c'est sur ce calcul que sera déterminé le montant que vous auriez a verser à l'autre indivisaire pour liquider l'indivision
sachant que si vous y demeurez vous devez aussi xxxx% de loyer à l'indivisaire qui n'occupe pas les lieux
et c'est sur ce calcul que sera déterminé le montant que vous auriez a verser à l'autre indivisaire pour liquider l'indivision
sachant que si vous y demeurez vous devez aussi xxxx% de loyer à l'indivisaire qui n'occupe pas les lieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...