Disque de conduite
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CATOF59
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Modifié par BmV le 14/12/2012 à 21:58
catof59 - 20 déc. 2012 à 08:33
catof59 - 20 déc. 2012 à 08:33
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australe13
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4 mai 2020
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15 déc. 2012 à 02:45
15 déc. 2012 à 02:45
Bonsoir
Depuis le 1er Janvier 2008, vous devez conserver à bord de votre véhicule les disques des derniers 28 jours en cas de contrôle.
Ensuite, il faut les remettre à votre employeur, qui lui, doit les conserver au sein de l'entreprise pendant 12 mois minimum.
Bien souvent ce délai se prolonge jusqu'à 5 ans.
Vous êtes en droit de demander une photocopie des disques avant de les remettre.
Depuis le 1er Janvier 2008, vous devez conserver à bord de votre véhicule les disques des derniers 28 jours en cas de contrôle.
Ensuite, il faut les remettre à votre employeur, qui lui, doit les conserver au sein de l'entreprise pendant 12 mois minimum.
Bien souvent ce délai se prolonge jusqu'à 5 ans.
Vous êtes en droit de demander une photocopie des disques avant de les remettre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2012 à 08:33
cordialement