Disque de conduite
Résolu
CATOF59
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catof59 -
catof59 -
Bonjour, MON EMPLOYEUR ME RECLAME MES DISQUES DE CONDUITE SUIS JE OBLIGE DE LUI RENDRE
MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT
MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT
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1 réponse
Bonsoir
Depuis le 1er Janvier 2008, vous devez conserver à bord de votre véhicule les disques des derniers 28 jours en cas de contrôle.
Ensuite, il faut les remettre à votre employeur, qui lui, doit les conserver au sein de l'entreprise pendant 12 mois minimum.
Bien souvent ce délai se prolonge jusqu'à 5 ans.
Vous êtes en droit de demander une photocopie des disques avant de les remettre.
Depuis le 1er Janvier 2008, vous devez conserver à bord de votre véhicule les disques des derniers 28 jours en cas de contrôle.
Ensuite, il faut les remettre à votre employeur, qui lui, doit les conserver au sein de l'entreprise pendant 12 mois minimum.
Bien souvent ce délai se prolonge jusqu'à 5 ans.
Vous êtes en droit de demander une photocopie des disques avant de les remettre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement