Disque de conduite

Résolu
CATOF59 Messages postés 2 Statut Membre -  
 catof59 -
Bonjour, MON EMPLOYEUR ME RECLAME MES DISQUES DE CONDUITE SUIS JE OBLIGE DE LUI RENDRE
MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT

1 réponse

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    Depuis le 1er Janvier 2008, vous devez conserver à bord de votre véhicule les disques des derniers 28 jours en cas de contrôle.
    Ensuite, il faut les remettre à votre employeur, qui lui, doit les conserver au sein de l'entreprise pendant 12 mois minimum.
    Bien souvent ce délai se prolonge jusqu'à 5 ans.

    Vous êtes en droit de demander une photocopie des disques avant de les remettre.

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    1. catof59
       
      bjr merci pour votre reponse
      cordialement
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