Bail rural verbal
jinimillie
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jinimillie Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaite acquérir une fermette, le propriétaire est d'accord et un agriculteur exploite une partie des terres sous bail verbal.
Quelqu'un a-t-il déjà eu ce cas?
Comment cela s'est-il passé?
Je souhaite récupérer toutes les terres afin de les exploiter.
Merci par avance.
je souhaite acquérir une fermette, le propriétaire est d'accord et un agriculteur exploite une partie des terres sous bail verbal.
Quelqu'un a-t-il déjà eu ce cas?
Comment cela s'est-il passé?
Je souhaite récupérer toutes les terres afin de les exploiter.
Merci par avance.
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5 réponses
Le propriétaire perçoit il un loyer qui validerait le bail ?
Si oui, quelle est la date d'échéance du bail ?
Si oui, quelle est la date d'échéance du bail ?
A priori, le propriétaire est sous tutelle et c'est la tutelle qui touche depuis quelques années 100€/an pour 6 ha ( et non/ha) et cette année, 400€ pour la même surface.
Visiblement, personne ne connait la date d'échéance.
merci pour votre aide.
Visiblement, personne ne connait la date d'échéance.
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D'accord, le propriétaire a eu l'air de dire que comme c'était un arrangement verbal, il ne devrait pas y avoir de problèmes.
Pour mon cas, je viens de m'installer ou plutôt me déclarer car je n'ai pas assez de terre vis à vis de mon activité, (actuellement, 1 ha).
Activité déclarée au 1 er novembre.
Cette fermette serait pour moi, l'opportunité d'avoir de la terre pour me développer et aussi d'habiter sur mon lieu de production.
Qui et a quel moment de la vente, doit informer le locataire?
Merci.
Pour mon cas, je viens de m'installer ou plutôt me déclarer car je n'ai pas assez de terre vis à vis de mon activité, (actuellement, 1 ha).
Activité déclarée au 1 er novembre.
Cette fermette serait pour moi, l'opportunité d'avoir de la terre pour me développer et aussi d'habiter sur mon lieu de production.
Qui et a quel moment de la vente, doit informer le locataire?
Merci.
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