Mise en vente/locataire au chômageRésolu

Question

Bonjour, 

J'aimerais connaître la législation quand on veut vendre en vide un appartement occupé mais dont le locataire est au chômage (les loyers sont pour le moment payés et le courrier pour lui proposer d'acheter le logement lui a été adressé, la réponse est négative).

Que se passe-t-il si on trouve un acquéreur mais qu'à l'issue du bail le  locataire n'a pas pu retrouver de logement ?

Même si on n'a pas trouvé d'acquéreur, que se passe-t-il si, à l'issue du bail, le locataire, étant au chômage,  n'a pas retrouvé de logement?

Merci.

feloxe · Answer

Vous avez donné congé a votre locataire , il doit partir au plus tard dans 6 mois, a lui de se débrouiller pour trouver un logement ce qui ne sera pas facile.
Si vous n'avez pas vendu le logement vous devez le laisser en vente, vous n'avez pas le droit de le remettre en location.

kasom · Answer

Bonjour

si le locataire est toujours dans le logement, il se retrouve "occupant sans droit ni titre," il paie un loyer plus élevé, mais pour le faire partir s'il résiste, il faudra passer par l'expulsion ...

Champiane · Answer

Merci pour vos réponses.

Pour éviter les problèmes, l'agence en charge de la vente propose un mandat de vente en occupé. On me dit que c'est un moyen de me protéger si un compromis de vente est signé et que le locataire ne s'en va pas.

Ma question: le fait de signer un mandat de vente en libre ou en occupé engage-t-il pour la suite?

Je m'explique: si je signe un mandat de vente occupé mais qu'un acquéreur éventuel veut l'acheter en libre, est-ce que ça reste possible ou est-ce qu'on n'est obligé de vendre à qqn qui veut acheter déjà loué?

Désolé mais j'ai du mal à y voir clair là-dedans!

Champiane · Answer

A force de cogiter et de me noyer dans le flot des infos d'internet, un question toute simple et claire m'est venue (!) : si on met en vente libre, qu'on trouve un acquéreur, qu'on signe un compromis de vente avec une clause selon laquelle l'acquéreur reconnait avoir été informé de la présence d'un locataire avec lettre de congé en règle, peut-il se retourner contre le vendeur si le locataire n'est pas partie à la date prévue? 

Je pensais également, mais je ne sais pas si on n'a le droit, intégrer une clause suspensive selon laquelle si la locataire n'est pas partie, chacune des parties retrouve sa pleine liberté, sans indemnité de part et d'autre. Ainsi le vendeur ne doit rien à l'acquéreur.



Par ailleurs, toujours si la transaction ne se fait pas car la locataire ne part pas, le vendeur est-il redevable d'une somme vis-à-vis de l'agence immobilière et/ou du notaire?

Je m'inquiète peut-être trop mais les situations peuvent être tellement compliquées quand ça se passe mal...

Merci pour vos conseils.

bulou · Answer

vous pouvez toujours intégrer les clauses suspensives que vous désirez mais quel acheteur les acceptera ? Il n'y a que des inconvénients pour lui. 
quant à l'agence et au notaire il faudra bien les indemniser car ils ont fourni le travail demandé. 
le mieux serait de mettre ce logement en vente occupé ,surtout si le locataire paye son loyer régulièrement ,ainsi le futur acheteur se débrouillera avec lui à la fin du bail pour récupérer le logement s'il le désire.

Mise en vente/locataire au chômage

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