Recuperer mon appartement en fin de bail
mariantoinette
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13 déc. 2012 à 12:43
Azerty - 14 déc. 2012 à 09:41
Azerty - 14 déc. 2012 à 09:41
Bonjour,
j'ai loué mon logement à une connaissance depuis 3 ans, avec un bail de 3 ans .. J'ai besoin absolument de réintégrer mon appartement, j'ai envoyé un recommandé 6 mois avant la date anniversaire du bail. Je sais maintenant que cette personne ne quittera pas les lieux avant d'obtenir un logement social (ce qui est improbable au bout de seulement 3 ans). Comment procéder pour entamer une procédure d'expulsion? Prendre un avocat, aller chez un huissier ?existe il un moyen plus raisonnable pour obtenir son départ(ce locataire m' a suggéré d'entreprendre une expulsion pour avoir droit à un relogement d'urgence, carrément!)
j'ai loué mon logement à une connaissance depuis 3 ans, avec un bail de 3 ans .. J'ai besoin absolument de réintégrer mon appartement, j'ai envoyé un recommandé 6 mois avant la date anniversaire du bail. Je sais maintenant que cette personne ne quittera pas les lieux avant d'obtenir un logement social (ce qui est improbable au bout de seulement 3 ans). Comment procéder pour entamer une procédure d'expulsion? Prendre un avocat, aller chez un huissier ?existe il un moyen plus raisonnable pour obtenir son départ(ce locataire m' a suggéré d'entreprendre une expulsion pour avoir droit à un relogement d'urgence, carrément!)
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2 réponses
il faut attendre la fin du bail, puis contacter un huissier qui réalisera un commandement de payer et sous 1/2 mois il assignera en justice, il faudra alors un avocat et attendre la décision du tribunal pour l'expulsion (délais environ 1 an)
bon courage !
bon courage !
Ca risque d'être long si cette personne s'incruste. Vous ne pourrez pas agir avant la date de fin du bail de toute façon.
Tentez de lui expliquer qu'elle va subir des conséquences plutôt désagréables. Par exemple, une fois le bail officiellement terminé, si elle reste dans le logement, elle vous doit une indemnité d'occupation dont le montant peut être de trois fois le loyer. Ensuite, il y aura des actions en justice donc des frais en plus pour elle. Bref, ça va lui coûter cher. La raison voudrait qu'elle parte.
Tentez de lui expliquer qu'elle va subir des conséquences plutôt désagréables. Par exemple, une fois le bail officiellement terminé, si elle reste dans le logement, elle vous doit une indemnité d'occupation dont le montant peut être de trois fois le loyer. Ensuite, il y aura des actions en justice donc des frais en plus pour elle. Bref, ça va lui coûter cher. La raison voudrait qu'elle parte.