Taxe habitation et déménagement
typhaine25
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gigie62 Messages postés 8 Statut Membre -
gigie62 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour à tous,
au 1er janvier 2011 j'habite la ville A.
Alors j' ai réglé ma taxe habitation de 2011 pour la ville A (500 euros)
je déménage de A pour B en mai 2011
au premier janvier 2012, j'habite B.
En décembre 2012, je reçois 2 avis d'impôts; la taxe habitation pour la ville A 500euros et la taxe habitation pour la ville B 520 euros.
je me déplace à mon centre des impôts avec états des lieux de sortie, résiliation eau et edf de la ville A. + le bail d'entrée de la ville B et ouverture eau edf.
De vive voix, l'inspecteur me dit;" vous allez recevoir un dégrèvement"
Aujourd'hui je reçois un courrier me disant "montant dégrèvement =o"
" par conséquent le dégrèvement ne sera pas accordé"
suis je redevable de ces deux taxe habitation ?
alors que j'ai déménager en mai 2011 ?
comment obtenir gain de cause?
merci de vos réponses
au 1er janvier 2011 j'habite la ville A.
Alors j' ai réglé ma taxe habitation de 2011 pour la ville A (500 euros)
je déménage de A pour B en mai 2011
au premier janvier 2012, j'habite B.
En décembre 2012, je reçois 2 avis d'impôts; la taxe habitation pour la ville A 500euros et la taxe habitation pour la ville B 520 euros.
je me déplace à mon centre des impôts avec états des lieux de sortie, résiliation eau et edf de la ville A. + le bail d'entrée de la ville B et ouverture eau edf.
De vive voix, l'inspecteur me dit;" vous allez recevoir un dégrèvement"
Aujourd'hui je reçois un courrier me disant "montant dégrèvement =o"
" par conséquent le dégrèvement ne sera pas accordé"
suis je redevable de ces deux taxe habitation ?
alors que j'ai déménager en mai 2011 ?
comment obtenir gain de cause?
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3 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas à payer les 2 taxes. Retournez au centre des impôts pour une explication. S'il le faut, envoyez-leur par LRAR une mise en demeure d'annuler la 2ème taxe d'habitation conformément à la loi. Vous pouvez aussi rencontre le conciliateur de justice (gratuit, se renseigner en mairie) ou saisir le juge de proximité en dernier recours.
Vous n'avez pas à payer les 2 taxes. Retournez au centre des impôts pour une explication. S'il le faut, envoyez-leur par LRAR une mise en demeure d'annuler la 2ème taxe d'habitation conformément à la loi. Vous pouvez aussi rencontre le conciliateur de justice (gratuit, se renseigner en mairie) ou saisir le juge de proximité en dernier recours.
Pourquoi partir tout de suite au niveau de la justice ?? il y a quand même plus simple :)
Les impôts ont leur propre procédure beaucoup plus rapide car les liaisons justice-impôts sont quand même trèèès longues.
Pour répondre à typhaine25 : tout rejet venant de l'administration doit être motivé avec envoi d'un courrier n°4140 (sauf réclamation gracieuse ce qui n'est pas le cas ici).
En clair : on doit vous dire pourquoi on refuse votre réclamation, ce qui n'empêche pas de recevoir en plus le courrier que vous avez eu qui n'est que la conséquence du traitement informatique..
Si vous n'avez reçu aucun courrier de la sorte, il est tout à fait possible que ce soit juste une erreur de traitement de votre demande, l'agent a pensé tout annuler et n'a donc pas envoyé de rejet mais c'est trompé en n'annulant rien du tout, ça peut arriver :)
Contactez votre service des impôts pour savoir le pourquoi du comment.
Les impôts ont leur propre procédure beaucoup plus rapide car les liaisons justice-impôts sont quand même trèèès longues.
Pour répondre à typhaine25 : tout rejet venant de l'administration doit être motivé avec envoi d'un courrier n°4140 (sauf réclamation gracieuse ce qui n'est pas le cas ici).
En clair : on doit vous dire pourquoi on refuse votre réclamation, ce qui n'empêche pas de recevoir en plus le courrier que vous avez eu qui n'est que la conséquence du traitement informatique..
Si vous n'avez reçu aucun courrier de la sorte, il est tout à fait possible que ce soit juste une erreur de traitement de votre demande, l'agent a pensé tout annuler et n'a donc pas envoyé de rejet mais c'est trompé en n'annulant rien du tout, ça peut arriver :)
Contactez votre service des impôts pour savoir le pourquoi du comment.
Bonsoir, je vous remercie pour vos réponses. J'ai retéléphoné au centre des impôts qui m'ont répondu qu'il ne s'agissait qu'une erreur de saisie de ma 1ère réclamation.
Comment peut on faire une erreur quand sur la demande dégrèvement il est écrit noir sur blanc '' a déménagé en mai 2011. ci joint état des lieux de sortie factures résiliation énergie et copie bordereau d'envoi restitution dépôt de garantie " on verra si c'est bon pour cette fois ..... merci encore
Comment peut on faire une erreur quand sur la demande dégrèvement il est écrit noir sur blanc '' a déménagé en mai 2011. ci joint état des lieux de sortie factures résiliation énergie et copie bordereau d'envoi restitution dépôt de garantie " on verra si c'est bon pour cette fois ..... merci encore
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