Abattement pour durée de detention
nicorix
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fd707 -
fd707 -
Bonjour,
je voudrais savoir quel est le principe finalement retenu (définitivement ?) pour le calcul de l'imposition des plus values de cession mobilière (réalisées en 2012) en fonction de la durée de détention.
Je lis beaucoup de choses contradictoires :
- d'un côté je trouve un abattement en % en fonction de la durée de détention (40% pour 6 ans et plus)
- de l'autre il y a une mécanique qui dit qu'on divise le montant de la plus value par le nombre d'année de détention, qu'on calcule l'IR sur ce montant puis qu'on remultipie l'impot par le nombre d'année.
Dans mon cas, ayant 4 parts fiscales (marié, 3 enfants) le résultat n'est pas du tout le même !
Merci de vos réponses
cordialement,
je voudrais savoir quel est le principe finalement retenu (définitivement ?) pour le calcul de l'imposition des plus values de cession mobilière (réalisées en 2012) en fonction de la durée de détention.
Je lis beaucoup de choses contradictoires :
- d'un côté je trouve un abattement en % en fonction de la durée de détention (40% pour 6 ans et plus)
- de l'autre il y a une mécanique qui dit qu'on divise le montant de la plus value par le nombre d'année de détention, qu'on calcule l'IR sur ce montant puis qu'on remultipie l'impot par le nombre d'année.
Dans mon cas, ayant 4 parts fiscales (marié, 3 enfants) le résultat n'est pas du tout le même !
Merci de vos réponses
cordialement,
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2 réponses
Bonjour, difficile de vous répondre. En effet, le texte de la loi de finance pour 2013 est encore en discussion, le Sénat a rejeté le texte et la commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver d'accord.
Le texte initial du projet de loi tel qu'il a été tranmis aux députés prévoyait le système de quotient que vous décrivez en deuxième. Puis le gouvernement a fait voter un amendement part les députés, et a remplacé ce mécanisme par un abattement progressif en fonction de la durée de détention, celui que vous mentionnez en premier.
Normalement c'est cette dernière version qui devrait être retenue, mais on ne sait jamais. Il faut être patient et attendre un peu !
Le texte initial du projet de loi tel qu'il a été tranmis aux députés prévoyait le système de quotient que vous décrivez en deuxième. Puis le gouvernement a fait voter un amendement part les députés, et a remplacé ce mécanisme par un abattement progressif en fonction de la durée de détention, celui que vous mentionnez en premier.
Normalement c'est cette dernière version qui devrait être retenue, mais on ne sait jamais. Il faut être patient et attendre un peu !
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