Gaz, facture rétroactive, normal
kikichris74
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kikichris74 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir de la "Régie de Gaz" de ma ville une facture rétroactive de 42,30 € pour les factures du 9/06/2011 au 7/02/2012 de 35,37 € HT soit 42.30 € TTC.
C'est normal ? Il parle d'une obligation de répercussion suite à l'arrêté DEVR12229777A.
Par avance merci de votre réponse
Je viens de recevoir de la "Régie de Gaz" de ma ville une facture rétroactive de 42,30 € pour les factures du 9/06/2011 au 7/02/2012 de 35,37 € HT soit 42.30 € TTC.
C'est normal ? Il parle d'une obligation de répercussion suite à l'arrêté DEVR12229777A.
Par avance merci de votre réponse
A voir également:
- Facture rétroactive définition
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour - Cela me semble normal et je pense que vous ne pouvez guère contester cette facturation - cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...