Droit au rsa
carine62124
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gigie62 Messages postés 8 Statut Membre -
gigie62 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari a etais licencier economique;et depuis octobre je touche le rsa;j aimerai savoir si j aurai droit a la prime de noel;et si j aurai encore le droit au rsa;car mon mari a toucher sa prime de licenciment en novembre;on a 3enfants merci
mon mari a etais licencier economique;et depuis octobre je touche le rsa;j aimerai savoir si j aurai droit a la prime de noel;et si j aurai encore le droit au rsa;car mon mari a toucher sa prime de licenciment en novembre;on a 3enfants merci
A voir également:
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- Droit sacem prix - Guide
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
2 réponses
Bonsoir,
Vue la date, et comme vous êtes actuellement bénéficiaire du RSA, vous devriez très bientôt toucher la prime.
Pour calculer le montant du RSA trimestriel, cela dépend des revenus déclarés dans la déclaration trimestrielle que vous devez recevoir normalement automatiquement tous les 3 mois. Donc la prochaine fois, vous aurez moins ou plus de RSA... mais pensez à refaire votre déclartion trimestrielle une fois que la CAF aurait régularisé votre dossier et votre indû pour retoucher par la suite le RSA (si vos revenus le permettent). Si la CAF vous réclame un trop perçu, demander l'annulation de cette dette en écrivant à l'adresse en bas du courrier de la CAF, en racontant votre situation précaire dans laquelle vous vous retrouvez...
A savoir, un solde bancaire équivalent au RSA socle d'une personne à 415 € est insaisissable sur votre compte bancaire (minimum à laisser sur un compte bancaire en faisant la demande à son banquier).
Vue la date, et comme vous êtes actuellement bénéficiaire du RSA, vous devriez très bientôt toucher la prime.
Pour calculer le montant du RSA trimestriel, cela dépend des revenus déclarés dans la déclaration trimestrielle que vous devez recevoir normalement automatiquement tous les 3 mois. Donc la prochaine fois, vous aurez moins ou plus de RSA... mais pensez à refaire votre déclartion trimestrielle une fois que la CAF aurait régularisé votre dossier et votre indû pour retoucher par la suite le RSA (si vos revenus le permettent). Si la CAF vous réclame un trop perçu, demander l'annulation de cette dette en écrivant à l'adresse en bas du courrier de la CAF, en racontant votre situation précaire dans laquelle vous vous retrouvez...
A savoir, un solde bancaire équivalent au RSA socle d'une personne à 415 € est insaisissable sur votre compte bancaire (minimum à laisser sur un compte bancaire en faisant la demande à son banquier).
erratum SBI solde bancaire insaisissable = 474,93 euros à ce jour.
j'ajoute à toutes fins utiles :
« Sauf si le bénéficiaire opte pour le remboursement de l'indu en une seule fois ou si un échéancier a été établi avec son accord, l'organisme mentionné au premier alinéa (organisme social) procède au recouvrement de tout paiement indu de revenu de solidarité active par retenue sur le montant à échoir, dans la limite de 20 % de ce montant.
« La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil général ou l'autorité compétente de l'État, en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manoeuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration..."
En cas d'abus, saisir le juge de proximité, après envoi d'une LRAR à la CAF rappelant cette règle et en cas de régularisation impossible...
A LIRE : tout sur le RSA : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1100.asp
j'ajoute à toutes fins utiles :
« Sauf si le bénéficiaire opte pour le remboursement de l'indu en une seule fois ou si un échéancier a été établi avec son accord, l'organisme mentionné au premier alinéa (organisme social) procède au recouvrement de tout paiement indu de revenu de solidarité active par retenue sur le montant à échoir, dans la limite de 20 % de ce montant.
« La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil général ou l'autorité compétente de l'État, en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manoeuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration..."
En cas d'abus, saisir le juge de proximité, après envoi d'une LRAR à la CAF rappelant cette règle et en cas de régularisation impossible...
A LIRE : tout sur le RSA : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1100.asp
La législation juridique et financière évolue en permanence...