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Resiliation bail

louloute1312 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 19:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 déc. 2012 à 19:16
Bonjour,

je souhaite résilier mon bail avec un préavis d'un mois car mon conjoint vient de perdre son emploi,J'ai fais un courrier en AR mais qu'elles sont les pièces justificative a fournir, car je pense qu'une simple lettre ne suffit pas????

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
10 déc. 2012 à 19:16
bonjour,
le motif doit etre mentionné sur le courrier Attention la perte d'emploi doit etre effectife
Pour un licenciement : copie du courrier notifiant le licenciement.
fin de cdd : attestation de non renouvellement ou acceptation ARE à pole emploi
rupture conventionnelle : Attestation d'acceptation définitive.

cordialement
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Réponse 2 / 2
praline44 Messages postés 117 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 11
10 déc. 2012 à 19:14
Bonjour - la résiliation doit se faire systématiquement avec un courrier recommandé avec A.R. - la durée de préavis est théoriquement de 3 mois mais le fait que votre conjoint ait perdu son emploi peut jouer, à condition de fournir les pièces justificatives (lettre de licenciement) cordialement
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