Réduction de loyer , travaux qui s'éternise
vincent081
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 déc. 2012 à 18:27
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 déc. 2012 à 18:27
A voir également:
- Réduction de loyer , travaux qui s'éternise
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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feloxe
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10 déc. 2012 à 18:27
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Vous mettez le propriétaire en demeure d'effectuer les travaux sous 15 jours,vous menacez aussi de saisir la justice et de demander la consignation des loyers et des dommages et intérets