Vivre en yourte le temps des travaux
yourteur
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 déc. 2012 à 10:16
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 9 déc. 2012 à 10:16
A voir également:
- Location mobil home pendant travaux
- Contrat de location simple pdf - Guide
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BmV
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9 déc. 2012 à 10:03
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Voir pour cela notamment ceci
>>> http://yurtao.canalblog.com/archives/2007/07/17/5639728.html
et cela
>>> http://www.yourteco.com/reglementation.php
>>> http://yurtao.canalblog.com/archives/2007/07/17/5639728.html
et cela
>>> http://www.yourteco.com/reglementation.php
bern29
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9 déc. 2012 à 10:16
9 déc. 2012 à 10:16
Bonjour,
comme pour l'installation d'un mobile home pour une durée déterminée (et uniquement dans le cadre d'une autoconstruction ) Seul le Maire de la commune peut vous donner cette autorisation (écrite)
Prenez donc RV avec lui muni de votre projet.
comme pour l'installation d'un mobile home pour une durée déterminée (et uniquement dans le cadre d'une autoconstruction ) Seul le Maire de la commune peut vous donner cette autorisation (écrite)
Prenez donc RV avec lui muni de votre projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...