plus value ou pas ??

Question

Bonjour, 
Je souhaite vendre mon habitation principale en trois lots.
La maison et une petite terrain et deux parcelles de terrains à bâtir.
Ma question est la suivante : aurais-je des plus-values à régler sur les terrains? 
Si oui, comment les calculer étant donné que j'ai acheté le tout en 2007?
Merci pour vos éclairages.

kasom · Answer

bonjour 

Calcul de la plus value pour les terrains 

1) faire estimer le prix de chaque parcelle seule à 2007 , soit A1 et A2

2) soient B1 et B2 les prix de vente  respectifs de A1 et A2

plus value = B1 - A1 et B2-A2

et oui, vous serez taxés dessus 

vue la duré de détention , comptez 35 % de 90 % de cette plus value

cordialement

jerry71 · Answer

Bonjour, 
Même si je vend ma résidence principale en même temps? 
Puis déduire les frais de bornage, viabilisation de cette plus-value...? 

Cordialement

jerry71 · Answer

Bonjour, 
Merci pour vos réponses, 
Je vais borner les terrains, par contre suis-je obliger de les viabiliser?

Cordialement

jerry71 · Answer

Bon, tout commence à s'éclaircir...le chemin d'accès sera en commun donc permis de lotir et viabilisation...c'est beaucoup plus complexe que je ne le pensais.
Le délai du permis de lotir est-il long? (Je vais obtenir le CU le 16/01/13.)

jerry71 · Answer

oulala bien trop long pour moi! y a-t-il un moyen d'éviter ce permis de lotir?
Par exemple ne vendre qu'un seul terrain...

jerry71 · Answer

impossible, je n'ai qu'une seule entrée, le terrain est obligé d'avoir le même accès que le mien,

Valacta · Answer

Bonjour, oui vous aurez un impôt à payer sur la plus-value afférente aux terrains constructibles. Pour le calcul exact, ça dépend de la date de la vente et de la promesse de vente.   

Si vous vendez avant la fin de l'année, abattement de 2% pour durée de détention, taux d'imposition 34,5%. Le projet de loi de finance prévoit le maintien de ce régime fiscal si une promesse de vente est signée avant la fin de l'année puis aque l'acte de vente est signé ultérieurement. Ce mécanisme est valable jusqu'à fin 2013 ou fin 2014, il faut attendre le vote définitif de la loi pour savoir. A priori la durée de détention pourrait être décomptée jusqu'à la date de vente, en tout car le projet de loi ne spécifie pas le contraire.   

Si vous vendez en 2013 ou 2014 et que la mesure transitoire ne s'applique pas, taux de 34,5% et pas d'abattement pour durée de détention.   

Si vous vendez en 2015 ou après, la plus-value est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans abattement pour durée de détention ni système de quotient.    

Dans tous les cas vous pouvez ajouter frais d'acquisition, à savoir frais notariés, droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière, soit en frais réels, soit en majoration forfaitaire de 7,5% du prix d'achat du terrain.

Plus value ou pas ??

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