vente d'une maison

Question

Bonjour, 
Je viens vers vous car je suis un peu perdue. Ma maman, âgée de 78 ans, est entrée en maison de retraite. Pour pouvoir assurer les frais d'hébergement, nous avons dû vendre sa maison. Le compromis de vente mentionne que les biens immobiliers vendus appartiennent à maman à concurrence de 5/8èmes en pleine propriété et 3/8èmes en usufruit et à moi à concurrence de 3/8èmes en nue-propriété. Je ne comprends pas les termes de 'pleine propriété', 'et nue-propriété'. Comment est partagé le prix de vente (90000 €), quelles sont les sommes attribuées à chacun ? Je vous remercie vivement de vos réponses. Bonne journée.

pountarou · Answer

Quand vous avez la nue propriété d'un bien vous n'en avez pas la jouissance, le droit d'usage, l'usufruit. Vous ne pouvez donc pas en disposer.
Quand vous avez l'usufuit, vous pouvez jouir du bien, le louer pour en retirer des fruits mais vous ne pouvez pas le vendre non plus.
Quand vous avez la pleine propriété vous avez les deux nue propriété et usufruit.
J'espère avoir été clair

nounie · Answer

Merci de votre réponse claire. Encore une petite question, vais-je percevoir quelque chose lors de la vente ? ou seulement lors du décès ? je ne suis pas du tout intéressée, mais je voudrais comprendre. Merci d'avance.

bulou · Answer

oui vous devez toucher un peu d'argent pour les 3/8 de propriété dont vous disposez mais le calcul est complexe car il tient compte pour l'usufruit de l'âge de votre mère ( il y a un barème à appliquer)
Le mieux est de demander à votre notaire qui va vous faire le calcul .

nounie · Answer

Merci. Bonne journée.

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