Frais ATD - Ancienne expatriée canadienne
timiand
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Aleure -
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Bonjour,
j'ai eu la chance de vivre à Paris et voici que je reçois aujourd'hui une lettre de ma banque française que mon compte a été bloqué. J'habite depuis 2 ans le Canada en gardant mon compte français ouvert et je n'ai jamais vu ce genre d'évenement.
Dans mon relevé bancaire il y a un frais de 100 euros pour ATD/ proc. civile execution et 65 euros ATD. Je n'ai cependant aucune idée ces frais correspondent à quoi! Pourriez-vous m'aider à comprendre ces frais. Surtout que ma banque n'est pas trop facile à rejoindre au téléphone depuis Montréal!
En vous remerciant
j'ai eu la chance de vivre à Paris et voici que je reçois aujourd'hui une lettre de ma banque française que mon compte a été bloqué. J'habite depuis 2 ans le Canada en gardant mon compte français ouvert et je n'ai jamais vu ce genre d'évenement.
Dans mon relevé bancaire il y a un frais de 100 euros pour ATD/ proc. civile execution et 65 euros ATD. Je n'ai cependant aucune idée ces frais correspondent à quoi! Pourriez-vous m'aider à comprendre ces frais. Surtout que ma banque n'est pas trop facile à rejoindre au téléphone depuis Montréal!
En vous remerciant
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1 réponse
L'ATD (Avis à Tiers Détenteur) est une saisie sur compte bancaire à la demande du Trésor.
Donc dette fiscale non réglée.
Il y a aussi en matière de mesures d'execution forcée :
"opposition adminstrative" amendes et condamnations pécumiaires au profit de l'"Etat.
"opposition à tiers détenteur" : collectivités territoriales
"saisie attribution" sur la base d'un jugement.
*
Donc dette fiscale non réglée.
Il y a aussi en matière de mesures d'execution forcée :
"opposition adminstrative" amendes et condamnations pécumiaires au profit de l'"Etat.
"opposition à tiers détenteur" : collectivités territoriales
"saisie attribution" sur la base d'un jugement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...