Suite de succession et héritage.
bonitasuper
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bonitasuper Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 18:26
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/12/2012 à 07:14
Modifié par Sorgin le 8/12/2012 à 07:14
Bonjour,
Puisque votre soeur avait fait un testament pour léguer ses biens à ses neveux et à 2 associations, votre mère ne rentre pas en ligne de compte dans cette succession (sauf si elle avait fait une donation à votre soeur avec un droit de retour, auquel cas elle aurait pu exercer ce droit de retour de son vivant, mais il ne semble pas que ce soit le cas puisque vous n'en parlez pas ?)
Selon toute hypothèse donc, et si elle n'avait pas d'héritier réservataire (descendants et/ou conjoint), sa succession est remise à ces 4 légataires, selon les proportions que votre soeur a prévues sur son testament.
Sur quoi vous basez-vous pour penser que les associations ont perçu plus que leur dû ? on ne peut rien vous répondre à ce sujet, il faut voir si le testament a été respecté.
Cdlt
Puisque votre soeur avait fait un testament pour léguer ses biens à ses neveux et à 2 associations, votre mère ne rentre pas en ligne de compte dans cette succession (sauf si elle avait fait une donation à votre soeur avec un droit de retour, auquel cas elle aurait pu exercer ce droit de retour de son vivant, mais il ne semble pas que ce soit le cas puisque vous n'en parlez pas ?)
Selon toute hypothèse donc, et si elle n'avait pas d'héritier réservataire (descendants et/ou conjoint), sa succession est remise à ces 4 légataires, selon les proportions que votre soeur a prévues sur son testament.
Sur quoi vous basez-vous pour penser que les associations ont perçu plus que leur dû ? on ne peut rien vous répondre à ce sujet, il faut voir si le testament a été respecté.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2012 à 10:02
Ma question est donc toute autre. Je vous recopie l'article lu dans mon magazine
.
"<ital>Conciliez démarche philantropique et générosité familiale</ital>:
" Vous souhaitez léguer, via testament 100 000 € à votre cousin ? Au final il ne touchera que 40 956 € après paiement des droits de mutation !
Saviez-vous qu'il est possible de léguer les 100 000 € à une association exonérée, avec charge de réserver à votre cousin les mêmes 40 956 € ?
Ladite association règlera les droits calculés sur la seule assiette de 40 956 € (soit)24 574 €). Il lui restera donc 34 470 € qui seront affectés à la cause que vous aurez choisie."
Ce qui me fait me poser la question : Les neveux ont certainement payé bien trop de droits de mutation par rapport aux associations ?
Salutations.
8 déc. 2012 à 13:28
8 déc. 2012 à 18:26
Salutations.