Repartition sucession et option du conjoint survivant
nircos
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 3 janv. 2013 à 14:17
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 3 janv. 2013 à 14:17
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5 réponses
Bien alors d'abord il faudrait préciser:
1/ le patrimoine de 600ke et liquidités de 10ke sont les biens indivis (acquis par vos parents pendant leur mariage) ou bien des biens 100% propres a votre père décédé?
2/ il y a 3 enfants dont 2 d'un premier mariage. Tous les enfants (3) sont de votre père? Si non : combien?
3/ le testament olographe de votre père précise quoi: un bien en particulier immobilier ou financier avec une valeur indiquée, , la quotité disponible? Bref quel en est le contenu si toutefois vous le savez déjà?
4/ quel âge a madame (conjoint survivant)?
Avec ces éléments on pourra avancer sur la répartition entre conjoint et enfants du défunt. Mais la façon dont la Succession sera repartie dépendra du choix que son épouse fera dans les options offertes par la DDV.
Cordialement
1/ le patrimoine de 600ke et liquidités de 10ke sont les biens indivis (acquis par vos parents pendant leur mariage) ou bien des biens 100% propres a votre père décédé?
2/ il y a 3 enfants dont 2 d'un premier mariage. Tous les enfants (3) sont de votre père? Si non : combien?
3/ le testament olographe de votre père précise quoi: un bien en particulier immobilier ou financier avec une valeur indiquée, , la quotité disponible? Bref quel en est le contenu si toutefois vous le savez déjà?
4/ quel âge a madame (conjoint survivant)?
Avec ces éléments on pourra avancer sur la répartition entre conjoint et enfants du défunt. Mais la façon dont la Succession sera repartie dépendra du choix que son épouse fera dans les options offertes par la DDV.
Cordialement
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7 déc. 2012 à 17:28
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le patrimoine a été acquis par mes parents en commun
2 des enfants de mon père , et moi il m'a adopté (fils de sa 2eme épouse en l'occurrence ma mère) soit 3 enfants au total a part égales sau f que dans son testament il stipule :
je lègue a mon fils adoptif la quotité disponible la plus large permise par la loi au jour de mon décès , mais seulement pour le cas ou je survivrais a mon épouse
Son épouse à 75 ans
2 des enfants de mon père , et moi il m'a adopté (fils de sa 2eme épouse en l'occurrence ma mère) soit 3 enfants au total a part égales sau f que dans son testament il stipule :
je lègue a mon fils adoptif la quotité disponible la plus large permise par la loi au jour de mon décès , mais seulement pour le cas ou je survivrais a mon épouse
Son épouse à 75 ans
Bien donc :
610 000 euros de patrimoine indivis
305.000 euros restent en pleine propriété a votre mère.
305.000 euros rentrent dans la dévolution successorale.
Application de l'abattement sur residence principale de 20% (abattement fleury) mais majoration de 5% forfait meuble/meublant......soit une valeur de 257.000 euros
Votre mère peut choisir soit
100% usufruit (75 ans donc valeur usufruit 30%= 77100) les 3 enfants se répartissent la différence soit 179.900/3= 59.966euros chacun en nu-propriété..
Soit
1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit.
Donc (257.000/4) + (77.100x3/4) = 122.075 euros, les 3 enfants se répartissent la différence soit 134.925/3= 44.975 euros chacun en nu-propriété.
Le testament de votre père adoptif ne marche pas puisque valable uniquement si votre mère était décédée avant lui.
Astuce:
Que vous soyez adopté de facon simple ou plénière ous avez les mêmes droits que les 2 enfants de la 1ère union de votre père adoptif. Dont acte
Votre mère et vous allez vous retrouver en indivision avec les 2 autres enfants mais le choix 100% usufruit ou 1/4 en PP e 3/4 en usufruit entraîne une difficulté : "nul n'est censé rester en indivision" donc si le choix 100% usufruit permet Souvent de laisser la possibilité de vivre dans la résidence principale les 2 indivisaires vont probablement (compte tenu du montant de la résidence principale) porter l'affaire devant les tribunaux. Ce sera long pour eux...tant mieux pour votre mère.
Si votre mère avait la possibilité de choisir l'option 1/4 PP e 3/4 en usufruit, il suffirait de donner 2x44.975 euros soit 89.950 pour "sortir de l'indivision" alors même que la part de réserve serait normalement de 3/4 de 257.000 euros donc 192.750 euros pour 3 enfants............. Donc 2x64250 euros (128.500 euros) UNE DIFFÉRENCE DE 38.550 euros.
Conclusion 1
L'option 1/4 en PP 3/4 en usufruit semble la plus interressante si immédiatement votre mère peut payer la part des 2 enfants...
Conclusion 2
Si le notaire avait validé une adoption simple + testament olographe dans les termes énoncés, il a fait un super boulot, rapprochez vous de lui afin que votre mère puisse prendre la meilleure option a laquelle elle a droit grâce à la DDV.
CORDIALEMENT
610 000 euros de patrimoine indivis
305.000 euros restent en pleine propriété a votre mère.
305.000 euros rentrent dans la dévolution successorale.
Application de l'abattement sur residence principale de 20% (abattement fleury) mais majoration de 5% forfait meuble/meublant......soit une valeur de 257.000 euros
Votre mère peut choisir soit
100% usufruit (75 ans donc valeur usufruit 30%= 77100) les 3 enfants se répartissent la différence soit 179.900/3= 59.966euros chacun en nu-propriété..
Soit
1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit.
Donc (257.000/4) + (77.100x3/4) = 122.075 euros, les 3 enfants se répartissent la différence soit 134.925/3= 44.975 euros chacun en nu-propriété.
Le testament de votre père adoptif ne marche pas puisque valable uniquement si votre mère était décédée avant lui.
Astuce:
Que vous soyez adopté de facon simple ou plénière ous avez les mêmes droits que les 2 enfants de la 1ère union de votre père adoptif. Dont acte
Votre mère et vous allez vous retrouver en indivision avec les 2 autres enfants mais le choix 100% usufruit ou 1/4 en PP e 3/4 en usufruit entraîne une difficulté : "nul n'est censé rester en indivision" donc si le choix 100% usufruit permet Souvent de laisser la possibilité de vivre dans la résidence principale les 2 indivisaires vont probablement (compte tenu du montant de la résidence principale) porter l'affaire devant les tribunaux. Ce sera long pour eux...tant mieux pour votre mère.
Si votre mère avait la possibilité de choisir l'option 1/4 PP e 3/4 en usufruit, il suffirait de donner 2x44.975 euros soit 89.950 pour "sortir de l'indivision" alors même que la part de réserve serait normalement de 3/4 de 257.000 euros donc 192.750 euros pour 3 enfants............. Donc 2x64250 euros (128.500 euros) UNE DIFFÉRENCE DE 38.550 euros.
Conclusion 1
L'option 1/4 en PP 3/4 en usufruit semble la plus interressante si immédiatement votre mère peut payer la part des 2 enfants...
Conclusion 2
Si le notaire avait validé une adoption simple + testament olographe dans les termes énoncés, il a fait un super boulot, rapprochez vous de lui afin que votre mère puisse prendre la meilleure option a laquelle elle a droit grâce à la DDV.
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3 janv. 2013 à 13:34
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BONJOUR
Suite au dc de mon pére , mamére souhaite me faire une donation de 280KE.
Quels est le montant des droits a payer soit pa ma mére , soit par moi méme
Cordialement
Suite au dc de mon pére , mamére souhaite me faire une donation de 280KE.
Quels est le montant des droits a payer soit pa ma mére , soit par moi méme
Cordialement
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Bonjour,
Si donation en argent :
Vous pouvez remplir l'imprimé cerfa 2735 auprès de votre centre des impôts.
Remplissez la case 790g dons familiaux de sommes d'argent pour 31865 euros
La différence soit 248.135 euros seront exonérés a concurrence de 100.000 euros.
Donc 131865 euros gratuitement, la différence de 148.135 euros sera taxé à 20% (de mémoire)
Si donation en bien immobilier:
Vous devez obligatoirement passer chez un notaire
Abattement de 100.000 euros, le reste à 20% + 1,6%(de mémoire) du montant de la donation, soit 4489 euros.
Le donateur peut régler les droits directement lors de l'acte.
Cordialement
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Vous pouvez remplir l'imprimé cerfa 2735 auprès de votre centre des impôts.
Remplissez la case 790g dons familiaux de sommes d'argent pour 31865 euros
La différence soit 248.135 euros seront exonérés a concurrence de 100.000 euros.
Donc 131865 euros gratuitement, la différence de 148.135 euros sera taxé à 20% (de mémoire)
Si donation en bien immobilier:
Vous devez obligatoirement passer chez un notaire
Abattement de 100.000 euros, le reste à 20% + 1,6%(de mémoire) du montant de la donation, soit 4489 euros.
Le donateur peut régler les droits directement lors de l'acte.
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Erratum
Coût de 1,03% et non 1,6%
Coût de 1,03% et non 1,6%
La législation juridique et financière évolue en permanence...