Compte et décès
nardy
Messages postés
8
Statut
Membre
-
nardy Messages postés 8 Statut Membre -
nardy Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Le compte bancaire de ma mère sous curatelle, peut-il continuer à fonctionner après son décès, c'est à dire le curateur peut-il faire des opérations comme payer des assurances ...puis clore le compte même si la succession n'est pas finie?
Merci
cordialement
Nardy
Le compte bancaire de ma mère sous curatelle, peut-il continuer à fonctionner après son décès, c'est à dire le curateur peut-il faire des opérations comme payer des assurances ...puis clore le compte même si la succession n'est pas finie?
Merci
cordialement
Nardy
A voir également:
- Compte et décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Supprimer compte caf - Forum CAF
- Compte joint et succession - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
8 réponses
Au décès d'une personne titulaire d'un compte personnel, celui-ci est bloqué. Seules les instructions du notaire chargé de la succession permettent de solder ce compte.
Non, vous a dit l'excellent Germain !
Si vous nous disiez quelles sont vos craintes, on ne le répétera pas !...
Si vous nous disiez quelles sont vos craintes, on ne le répétera pas !...
merci de votre réponse, toutefois j'aimerais bien savoir si on peut réaliser des opérations financières après le blocage du compte...
B.F
B.F
le fait est que le compte a continué à fonctionner, je n'ai pas les détails exacts la Banque fait de l'opposition et la notaire aussi, ma mère possédait un appartement qui était loué, les loyers ont été encaissés les charges, l'assurance, semble-t-il payés sur ce compte après son décès puis le compte a été clos et un autre ouvert tout cela par l'ancienne curatrice...
Avant de faire quelque choses (quoi au juste je ne sais pas exactement ? ) je voulais être sûr d'être, moi, dans mon droit ...
N.
Avant de faire quelque choses (quoi au juste je ne sais pas exactement ? ) je voulais être sûr d'être, moi, dans mon droit ...
N.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous savez ce qu'on dit dans la banque en parodiant Voltaire :
"Mon Dieu gardez moi des tuteurs, mes ennemis je m'en charge"...
"Mon Dieu gardez moi des tuteurs, mes ennemis je m'en charge"...
Merci de votre réponse, rapide et très utile comme toujours.
Je peux donner un peu plus d'éléments pour ceux qui seraient dans un cas approchant. D'abord j'ai essayé de régler cette affaire de succession à l'amiable,
les derniers éléments me font penser que c'est une erreur..
Pourquoi la banque a-t-elle accepter les opérations (d'avril 2012 à janvier 2013) ?
Il y a eu quand plus de 10 000 €, sortis du compte par la curatrice...
Vu les difficultés que j'ai eu à obtenir les relevés (menaces de saisir le procureur), je pencherai pour un planté = la non prise en compte de l'acte de décès..
Mais le silence obstiné du notaire et l'impossibilité d'obtenir des informations,
me font pencher pour un "dysfonctionnement" de celui-ci
ou pour la collusion entre lui et la curatrice ...
Dernière possibilité la mauvaise foi de la curatrice doublée de l'incurie du notaire...
Maintenant que j'ai les éléments bancaires en main, je vais consulter mon notaire et éventuellement prendre un avocat...
Berny
Je peux donner un peu plus d'éléments pour ceux qui seraient dans un cas approchant. D'abord j'ai essayé de régler cette affaire de succession à l'amiable,
les derniers éléments me font penser que c'est une erreur..
Pourquoi la banque a-t-elle accepter les opérations (d'avril 2012 à janvier 2013) ?
Il y a eu quand plus de 10 000 €, sortis du compte par la curatrice...
Vu les difficultés que j'ai eu à obtenir les relevés (menaces de saisir le procureur), je pencherai pour un planté = la non prise en compte de l'acte de décès..
Mais le silence obstiné du notaire et l'impossibilité d'obtenir des informations,
me font pencher pour un "dysfonctionnement" de celui-ci
ou pour la collusion entre lui et la curatrice ...
Dernière possibilité la mauvaise foi de la curatrice doublée de l'incurie du notaire...
Maintenant que j'ai les éléments bancaires en main, je vais consulter mon notaire et éventuellement prendre un avocat...
Berny
Merci de votre réponse, rapide et très utile comme toujours.
Je peux donner un peu plus d'éléments pour ceux qui seraient dans un cas approchant. D'abord j'ai essayé de régler cette affaire de succession à l'amiable,
les derniers éléments me font penser que c'est une erreur..
Pourquoi la banque a-t-elle accepté les opérations (d'avril 2012 à janvier 2013) ?
Il y a eu quand plus de 10 000 €, sortis du compte par la curatrice...
Vu les difficultés que j'ai eu à obtenir les relevés (menaces de saisir le procureur), je pencherai pour un planté = la non prise en compte de l'acte de décès..
Mais le silence obstiné du notaire et l'impossibilité d'obtenir des informations,
me font pencher pour un "dysfonctionnement" de celui-ci
ou pour la collusion entre lui et la curatrice ...
Dernière possibilité la mauvaise foi de la curatrice doublée de l'incurie du notaire...
Maintenant que j'ai les éléments bancaires en main, je vais consulter mon notaire et éventuellement prendre un avocat... si vous avez des idées ...merci
nardy
Je peux donner un peu plus d'éléments pour ceux qui seraient dans un cas approchant. D'abord j'ai essayé de régler cette affaire de succession à l'amiable,
les derniers éléments me font penser que c'est une erreur..
Pourquoi la banque a-t-elle accepté les opérations (d'avril 2012 à janvier 2013) ?
Il y a eu quand plus de 10 000 €, sortis du compte par la curatrice...
Vu les difficultés que j'ai eu à obtenir les relevés (menaces de saisir le procureur), je pencherai pour un planté = la non prise en compte de l'acte de décès..
Mais le silence obstiné du notaire et l'impossibilité d'obtenir des informations,
me font pencher pour un "dysfonctionnement" de celui-ci
ou pour la collusion entre lui et la curatrice ...
Dernière possibilité la mauvaise foi de la curatrice doublée de l'incurie du notaire...
Maintenant que j'ai les éléments bancaires en main, je vais consulter mon notaire et éventuellement prendre un avocat... si vous avez des idées ...merci
nardy
Le problème est complexe et ne relève pas d'un forum car il faut avoir les documents en mains.
Rencontrez une assocuation de consommateurs avec tous ces éléments.
Rencontrez une assocuation de consommateurs avec tous ces éléments.
bonjour,
Pour faire suite à mes posts de décembre 2012, j'ai bien eu les documents bancaires et je suis en recherche (avec un autre notaire) des suites à donner.
Mais j'ai un autre problème du même genre, j'ai appris récemment que l'ex- curatrice s'était présentée comme telle devant le TGI de Paris , pour une affaire de dégâts des eaux dans l'apparterment de ma mère, alors que le décès avait eu lieu plus de 2 mois avant ! Est-ce que je peux informer le TGI de cette "tromperie" et comment ?
Merci de votre réponse
Berny
Pour faire suite à mes posts de décembre 2012, j'ai bien eu les documents bancaires et je suis en recherche (avec un autre notaire) des suites à donner.
Mais j'ai un autre problème du même genre, j'ai appris récemment que l'ex- curatrice s'était présentée comme telle devant le TGI de Paris , pour une affaire de dégâts des eaux dans l'apparterment de ma mère, alors que le décès avait eu lieu plus de 2 mois avant ! Est-ce que je peux informer le TGI de cette "tromperie" et comment ?
Merci de votre réponse
Berny
Bonjour
merci de donner les suites, c'est sympa.
Il est quand meme très étonnant que la banque est accepté ces opérations ?! bizarre.
Prévenez le TG, vous envoyez un courrier en RAR en précisant bien les références de l'affaire en question, en y joignant un acte de décès et en leur rappelant que la curatelle suite au décès est révoqué de fait.
que le notaire ou vous, envoie également un courrier RAR à cette curatelle qui continue à outrepasser ses droits, lui rappelant que sa curatelle n'existe plus du fait du décès , qu'elle est priée d'arreter ses agissements illégaux, mais aussi qu'elle renvoie au notaire tous les documents en sa possession et arrêtés des comptes
cordialement
merci de donner les suites, c'est sympa.
Il est quand meme très étonnant que la banque est accepté ces opérations ?! bizarre.
Prévenez le TG, vous envoyez un courrier en RAR en précisant bien les références de l'affaire en question, en y joignant un acte de décès et en leur rappelant que la curatelle suite au décès est révoqué de fait.
que le notaire ou vous, envoie également un courrier RAR à cette curatelle qui continue à outrepasser ses droits, lui rappelant que sa curatelle n'existe plus du fait du décès , qu'elle est priée d'arreter ses agissements illégaux, mais aussi qu'elle renvoie au notaire tous les documents en sa possession et arrêtés des comptes
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...