Compte et décès
nardy
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2013
-
5 déc. 2012 à 14:21
nardy Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 17:15
nardy Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 17:15
A voir également:
- Compte et décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Intitulé du compte ✓ - Forum compte bancaire
8 réponses
Au décès d'une personne titulaire d'un compte personnel, celui-ci est bloqué. Seules les instructions du notaire chargé de la succession permettent de solder ce compte.
Non, vous a dit l'excellent Germain !
Si vous nous disiez quelles sont vos craintes, on ne le répétera pas !...
Si vous nous disiez quelles sont vos craintes, on ne le répétera pas !...
nardy
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2013
5 déc. 2012 à 19:37
5 déc. 2012 à 19:37
merci de votre réponse, toutefois j'aimerais bien savoir si on peut réaliser des opérations financières après le blocage du compte...
B.F
B.F
le fait est que le compte a continué à fonctionner, je n'ai pas les détails exacts la Banque fait de l'opposition et la notaire aussi, ma mère possédait un appartement qui était loué, les loyers ont été encaissés les charges, l'assurance, semble-t-il payés sur ce compte après son décès puis le compte a été clos et un autre ouvert tout cela par l'ancienne curatrice...
Avant de faire quelque choses (quoi au juste je ne sais pas exactement ? ) je voulais être sûr d'être, moi, dans mon droit ...
N.
Avant de faire quelque choses (quoi au juste je ne sais pas exactement ? ) je voulais être sûr d'être, moi, dans mon droit ...
N.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous savez ce qu'on dit dans la banque en parodiant Voltaire :
"Mon Dieu gardez moi des tuteurs, mes ennemis je m'en charge"...
"Mon Dieu gardez moi des tuteurs, mes ennemis je m'en charge"...
nardy
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2013
17 avril 2013 à 16:53
17 avril 2013 à 16:53
Merci de votre réponse, rapide et très utile comme toujours.
Je peux donner un peu plus d'éléments pour ceux qui seraient dans un cas approchant. D'abord j'ai essayé de régler cette affaire de succession à l'amiable,
les derniers éléments me font penser que c'est une erreur..
Pourquoi la banque a-t-elle accepter les opérations (d'avril 2012 à janvier 2013) ?
Il y a eu quand plus de 10 000 €, sortis du compte par la curatrice...
Vu les difficultés que j'ai eu à obtenir les relevés (menaces de saisir le procureur), je pencherai pour un planté = la non prise en compte de l'acte de décès..
Mais le silence obstiné du notaire et l'impossibilité d'obtenir des informations,
me font pencher pour un "dysfonctionnement" de celui-ci
ou pour la collusion entre lui et la curatrice ...
Dernière possibilité la mauvaise foi de la curatrice doublée de l'incurie du notaire...
Maintenant que j'ai les éléments bancaires en main, je vais consulter mon notaire et éventuellement prendre un avocat...
Berny
Je peux donner un peu plus d'éléments pour ceux qui seraient dans un cas approchant. D'abord j'ai essayé de régler cette affaire de succession à l'amiable,
les derniers éléments me font penser que c'est une erreur..
Pourquoi la banque a-t-elle accepter les opérations (d'avril 2012 à janvier 2013) ?
Il y a eu quand plus de 10 000 €, sortis du compte par la curatrice...
Vu les difficultés que j'ai eu à obtenir les relevés (menaces de saisir le procureur), je pencherai pour un planté = la non prise en compte de l'acte de décès..
Mais le silence obstiné du notaire et l'impossibilité d'obtenir des informations,
me font pencher pour un "dysfonctionnement" de celui-ci
ou pour la collusion entre lui et la curatrice ...
Dernière possibilité la mauvaise foi de la curatrice doublée de l'incurie du notaire...
Maintenant que j'ai les éléments bancaires en main, je vais consulter mon notaire et éventuellement prendre un avocat...
Berny
nardy
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2013
Modifié par nardy le 18/04/2013 à 17:13
Modifié par nardy le 18/04/2013 à 17:13
je ne sais pas pourquoi la réponse au message du 17 avril 2013 s'est décalée ici ????
nardy
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2013
Modifié par nardy le 18/04/2013 à 17:16
Modifié par nardy le 18/04/2013 à 17:16
Merci de votre réponse, rapide et très utile comme toujours.
Je peux donner un peu plus d'éléments pour ceux qui seraient dans un cas approchant. D'abord j'ai essayé de régler cette affaire de succession à l'amiable,
les derniers éléments me font penser que c'est une erreur..
Pourquoi la banque a-t-elle accepté les opérations (d'avril 2012 à janvier 2013) ?
Il y a eu quand plus de 10 000 €, sortis du compte par la curatrice...
Vu les difficultés que j'ai eu à obtenir les relevés (menaces de saisir le procureur), je pencherai pour un planté = la non prise en compte de l'acte de décès..
Mais le silence obstiné du notaire et l'impossibilité d'obtenir des informations,
me font pencher pour un "dysfonctionnement" de celui-ci
ou pour la collusion entre lui et la curatrice ...
Dernière possibilité la mauvaise foi de la curatrice doublée de l'incurie du notaire...
Maintenant que j'ai les éléments bancaires en main, je vais consulter mon notaire et éventuellement prendre un avocat... si vous avez des idées ...merci
nardy
Je peux donner un peu plus d'éléments pour ceux qui seraient dans un cas approchant. D'abord j'ai essayé de régler cette affaire de succession à l'amiable,
les derniers éléments me font penser que c'est une erreur..
Pourquoi la banque a-t-elle accepté les opérations (d'avril 2012 à janvier 2013) ?
Il y a eu quand plus de 10 000 €, sortis du compte par la curatrice...
Vu les difficultés que j'ai eu à obtenir les relevés (menaces de saisir le procureur), je pencherai pour un planté = la non prise en compte de l'acte de décès..
Mais le silence obstiné du notaire et l'impossibilité d'obtenir des informations,
me font pencher pour un "dysfonctionnement" de celui-ci
ou pour la collusion entre lui et la curatrice ...
Dernière possibilité la mauvaise foi de la curatrice doublée de l'incurie du notaire...
Maintenant que j'ai les éléments bancaires en main, je vais consulter mon notaire et éventuellement prendre un avocat... si vous avez des idées ...merci
nardy
Le problème est complexe et ne relève pas d'un forum car il faut avoir les documents en mains.
Rencontrez une assocuation de consommateurs avec tous ces éléments.
Rencontrez une assocuation de consommateurs avec tous ces éléments.
nardy
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2013
17 avril 2013 à 08:52
17 avril 2013 à 08:52
bonjour,
Pour faire suite à mes posts de décembre 2012, j'ai bien eu les documents bancaires et je suis en recherche (avec un autre notaire) des suites à donner.
Mais j'ai un autre problème du même genre, j'ai appris récemment que l'ex- curatrice s'était présentée comme telle devant le TGI de Paris , pour une affaire de dégâts des eaux dans l'apparterment de ma mère, alors que le décès avait eu lieu plus de 2 mois avant ! Est-ce que je peux informer le TGI de cette "tromperie" et comment ?
Merci de votre réponse
Berny
Pour faire suite à mes posts de décembre 2012, j'ai bien eu les documents bancaires et je suis en recherche (avec un autre notaire) des suites à donner.
Mais j'ai un autre problème du même genre, j'ai appris récemment que l'ex- curatrice s'était présentée comme telle devant le TGI de Paris , pour une affaire de dégâts des eaux dans l'apparterment de ma mère, alors que le décès avait eu lieu plus de 2 mois avant ! Est-ce que je peux informer le TGI de cette "tromperie" et comment ?
Merci de votre réponse
Berny
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 781
17 avril 2013 à 10:21
17 avril 2013 à 10:21
Bonjour
merci de donner les suites, c'est sympa.
Il est quand meme très étonnant que la banque est accepté ces opérations ?! bizarre.
Prévenez le TG, vous envoyez un courrier en RAR en précisant bien les références de l'affaire en question, en y joignant un acte de décès et en leur rappelant que la curatelle suite au décès est révoqué de fait.
que le notaire ou vous, envoie également un courrier RAR à cette curatelle qui continue à outrepasser ses droits, lui rappelant que sa curatelle n'existe plus du fait du décès , qu'elle est priée d'arreter ses agissements illégaux, mais aussi qu'elle renvoie au notaire tous les documents en sa possession et arrêtés des comptes
cordialement
merci de donner les suites, c'est sympa.
Il est quand meme très étonnant que la banque est accepté ces opérations ?! bizarre.
Prévenez le TG, vous envoyez un courrier en RAR en précisant bien les références de l'affaire en question, en y joignant un acte de décès et en leur rappelant que la curatelle suite au décès est révoqué de fait.
que le notaire ou vous, envoie également un courrier RAR à cette curatelle qui continue à outrepasser ses droits, lui rappelant que sa curatelle n'existe plus du fait du décès , qu'elle est priée d'arreter ses agissements illégaux, mais aussi qu'elle renvoie au notaire tous les documents en sa possession et arrêtés des comptes
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...