Achat de meuble
delorean11
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 déc. 2012 à 12:11
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 déc. 2012 à 12:11
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 5/12/2012 à 09:58
Modifié par Afrikarnak le 5/12/2012 à 09:58
Bonjour..
Dans ce genre de transaction il y a intérêt pour les deux parties d'établir un accord écrit spécifiant bien:
Noms, adresses des parties.
Description précise des objets.
Echéancier.. (Sommes, dates..)
Reçus datés signés à chaque paiement en liquide..
Date de mise à disposition.
Date de transfert de propriété (Sans doute à apuration de la dette)..
Document établi en double exemplaires et signés conjointement..
Chacun conserve son exemplaire..
A+
PS: Et tu conserves le document + reçus qq années (5 ans, sait on jamais..).
Dans ce genre de transaction il y a intérêt pour les deux parties d'établir un accord écrit spécifiant bien:
Noms, adresses des parties.
Description précise des objets.
Echéancier.. (Sommes, dates..)
Reçus datés signés à chaque paiement en liquide..
Date de mise à disposition.
Date de transfert de propriété (Sans doute à apuration de la dette)..
Document établi en double exemplaires et signés conjointement..
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delorean11
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6 décembre 2012
5 déc. 2012 à 12:04
5 déc. 2012 à 12:04
merci pour la reponse et si je n'en veut plus parceque il ne veut pas faire de papier je peux lui rentre
merci
merci
nemrod18
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5 déc. 2012 à 12:11
5 déc. 2012 à 12:11
Non, mais tu n'achètes pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...