Achat de meuble
delorean11
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir j'ai achetez plusieurs affaire meubles , matelas , velo a un particulier il est d'acord pour que je paye en plusieurs fois en liquide doit t'il me faire un papier pour les affaires et l'accord du payement echelone
merci
je voudrais savoir j'ai achetez plusieurs affaire meubles , matelas , velo a un particulier il est d'acord pour que je paye en plusieurs fois en liquide doit t'il me faire un papier pour les affaires et l'accord du payement echelone
merci
2 réponses
Bonjour..
Dans ce genre de transaction il y a intérêt pour les deux parties d'établir un accord écrit spécifiant bien:
Noms, adresses des parties.
Description précise des objets.
Echéancier.. (Sommes, dates..)
Reçus datés signés à chaque paiement en liquide..
Date de mise à disposition.
Date de transfert de propriété (Sans doute à apuration de la dette)..
Document établi en double exemplaires et signés conjointement..
Chacun conserve son exemplaire..
A+
PS: Et tu conserves le document + reçus qq années (5 ans, sait on jamais..).
Dans ce genre de transaction il y a intérêt pour les deux parties d'établir un accord écrit spécifiant bien:
Noms, adresses des parties.
Description précise des objets.
Echéancier.. (Sommes, dates..)
Reçus datés signés à chaque paiement en liquide..
Date de mise à disposition.
Date de transfert de propriété (Sans doute à apuration de la dette)..
Document établi en double exemplaires et signés conjointement..
Chacun conserve son exemplaire..
A+
PS: Et tu conserves le document + reçus qq années (5 ans, sait on jamais..).
La législation juridique et financière évolue en permanence...