Imposition des plus values mobilières

bilbonvienne -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'exonération des plus values (vente de fonds de commerce) des tpe imposées à l'IR est toujours d'actualité, vu les éventuelles réformes.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  2. Valacta
    Bonjour, cette exonération ne sera pas remise en cause, ce qui change c'est le régime fiscal des plus-values mobilières des particuliers, pas les plus-values sur cessions d'exploitation individuelles ou vente de fonds de commerce

    Discussions similaires

    J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
    Bichonlf

    4 réponses
    Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans
    laurent

    3 réponses
    Obtenir avis non imposition sans revenus déclarés
    janemusette

    14 réponses
    Comment obtenir des avis d'imposition de plus de 35 ans ?
    MKT1318

    2 réponses
    Revente de ma maison après rachat par soulte
    Phénix94

    5 réponses