Taxe d'habitation et garage.

Question

Bonjour, 
             Je possede un garage sur la commune d'Ajaccio depuis plus de vingt. Ma résidence principale se trouvant,sur cette même commune mais situé à plusieurs kilometres j'ai bénéficié d'une éxonération durant pres de vingt ans. Je viens depuis peu de déménager et ma résidence principale se trouve sur une autre commmune mais toujours éloignés d'une distance légèrement superieure à la première.
Cette année j'ai eu la désagréable surprise apres avoir reçu la taxe d'habitation dudit garage d'apprendre que je devais m"en acquiter car il y avait eu changement de commune!... ( Dixit une employée des impôts!...).
Y aurait il une personne en mesure de m'éclairer car je trouve la réponse plutot cocasse d'autant plus qu'aucun texte n'a été cité pour argumenter et confirmer cet état de fait.
Par avance , merci.

elricjean2 · Accepted Answer

désolé de vous contredire mais ce que je lis ici est un peu faux :)

Déjà, on n'impose jamais une dépendance, quelle qu'elle soit, toute seule à la taxe d'habitation.
Ce qui engendre une taxe d'habitation est d'avoir l'usage d'une habitation (logique), donc un local d'habitation meublé.
Ensuite, si on a des dépendances situées à moins de 1km de cette habitation, on considère que c'est un tout donc tout est imposable.
En cas d'adresses différentes, on reçoit 2 avis différents.

C'est justement parce que c'est un tout qu'il est impossible de se faire exonérer d'une taxe d'habitation pour un garage dont on ne se sert pas si il est rattaché à une habitation meublée située à moins de 1km.
C'est l'habitation qui fait l'imposition, pas la dépendance.

Le "en pratique" est juste là pour indiquer que du point de vue de l'administration une dépendance située à + de 1km n'est plus considérée comme à proximité immédiate de l'habitation donc non soumise à la taxe d'habitation, surtout que le texte de base ne faisait pas mention d'une distance maximale.

Où lisez vous que la situation des communes a quelque chose à voir là dedans ?
Et si, c'est un droit, surtout pas une tolérance ou un oubli ...

Toutes les dépendances situées à + de 1km de l'habitation meublée ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.

Faites une réclamation sur ce point en expliquant que vous habitez à + de 1km, cette taxe sera totalement dégrevée.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Regarde ceci http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=3ROFCWBNSHABTQFIEMRSFFWAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
Même si en pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation, n'habitant plus la commune où se trouve ton garage la décision de l'administration s'explique, surtout si distance est supérieure à 1 km.

Denis2A · Answer

Bonjour jmp59,
                       et merci pour ta réponse. Si je comprend bien je n'ai plus qu'a m'acquitter de cet impôt, malgré que le bien imposable soit inutilisé et vide, bien que je trouve cela tout à fait illogique.
Mais je crains qu'aujourd'hui plus grand chose ne le soit!..

jmp59 · Answer

Quand un local d'habitation est inutilisé et vide, il peut être exonéré de la TH. Mais difficile à faire admettre pour un garage.
Pourquoi ne pas le louer ? Outre le loyer que tu percevras ce sera le locataire qui paiera cette taxe ou pourra s'en faire exonérer s'il habite à proximité.

Denis2A · Answer

Bonjour maylin27 et merci pour votre réponse.
Je vais prendre directement rendez vous avec un inspecteur des impôts et faire en sorte d'obtenir gain de cause. Il est quand même insensé  dans notre pays de ne pas pouvoir se fier à certains fonctionnaires et d'être toujours obligé de tergiverser...
Encore une fois ,mercie et je ne manquerai pas de vous tenir informer des suites

CLAVAL54 · Answer

Bonjour 
Pour ma part, j'ai des garages que je loue, ils sont situés à plus d'1 km de chez moi, je ne paie pas de taxe d'habitation, ni les personnes qui louent les garages, je paie juste la taxe foncière. Si celà peut vous servir.
Cdlt

Taxe d'habitation et garage.

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