Vente de terrain

Bonjour,

Le terrain concerné se trouve-t-il dans un périmètre de droit de préemption ?

Bonsoir,

Le maire n'a aucun droit de regard sur le prix de vente des priopriétés de sa commune sauf s'il a l'intention de préempter. Il me semble qu'il a deux mois pour se manifester à dater de la mise en vente.

Cdlt.

bonjour,je vous précise certains points,ce projet fait parti d'un ensemble de terrains, sachant que dans ma commune tout est préemtée,mais ce n'est pas la mairie qui achètte,c'est un promoteur,et qand il a déposé son projet en mairie le maire lui à fait savoir que tant q'il serais maire aucun terrain ne se vendrais au dessus d'un certain prix,ne suivant pas l'évolution du marché,en concidérant que les parcelles viabilisations faites reviendrais trop chère,alors qu'a coté de chez moi cela s'est vendue bien plus chère mais ce n'etais pas situé dans la mème zone de construcbilité

bjr,
il est possible que la mairie est passé un accord avec le promoteur( à une société d'économie mixte) lui imposant un certain nombre de logements sociaux dans une zone préemptable.

lire ceci : https://www.service-public.fr