Taxe d'ordure ménagère
AudreyB
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AudreyB Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 10:41
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 4/12/2012 à 10:17
Modifié par maylin27 le 4/12/2012 à 10:17
bonjour,
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.
Toutefois la commune ou le groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.
une valeur locative différente de celle de votre ancien appartement peux expliquer ce surcout.
Vous etes en droit de demander a ce que le bailleur tienne a votre disposition sa TF afin que vous puissiez vérifier;
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.
Toutefois la commune ou le groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.
une valeur locative différente de celle de votre ancien appartement peux expliquer ce surcout.
Vous etes en droit de demander a ce que le bailleur tienne a votre disposition sa TF afin que vous puissiez vérifier;
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
AudreyB
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19 décembre 2012
4 déc. 2012 à 10:41
4 déc. 2012 à 10:41
Oui j'en ai fait la demande.
Je vous remercie!
Mais je trouve tout de même étonnant cette grosse différence vu la différence de superfice mais en faisant des recherches, j'ai vu que cette taxe s'applique aussi sur les box.
Or dans mon précédent logement, j'avais une place de parking (non attribuée)dans un parking privé tandis que là, où je suis actuellement, nous avons un box en sous-sol.
Donc c'est peut-etre ce box qui "compense" la dfférence entre la surface et le nombre de pièce.
C'est bon à savoir!
Je vous remercie!
Mais je trouve tout de même étonnant cette grosse différence vu la différence de superfice mais en faisant des recherches, j'ai vu que cette taxe s'applique aussi sur les box.
Or dans mon précédent logement, j'avais une place de parking (non attribuée)dans un parking privé tandis que là, où je suis actuellement, nous avons un box en sous-sol.
Donc c'est peut-etre ce box qui "compense" la dfférence entre la surface et le nombre de pièce.
C'est bon à savoir!
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