Taxe d'ordure ménagère

AudreyB Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 09:37
AudreyB Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 10:41
Bonjour,
Ma régie me réclame la taxe d'ordure ménagère pour l'année 2012. Chose que je ne conteste pas.
Par contre là, où je me questionne c'est sur son montant.
En effet, j'ai moi même était propriétaire cette année (appartement vendu en début d'année) et j'ai donc reçu ma propre taxe foncière et donc taxe d'ordure ménagère.

Mon précédent appartement était sur la même commune et le logement était un T4 de 78m², alors que là où je suis depuis est un T3 de 72m².
Pourtant ma taxe d'ordure ménagère de mon ancien appartement était de 121euros et pour le nouveau logement il serait de 142euros.

Comment une taxe d'ordure ménagère peut-elle plus élevée pour un logement situé sur la même commune, qui a une pièce de moins et une superfice plus petite.

Cette taxe n'est pas établie par commune?
J'aimerai comprendre comment cela peut être possible.

Merci par avance de vos réponses.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 4/12/2012 à 10:17
bonjour,

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.
Toutefois la commune ou le groupement de communes peut décider de plafonner, dans certaines limites, la valeur locative.
Le montant de la taxe s'obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

une valeur locative différente de celle de votre ancien appartement peux expliquer ce surcout.

Vous etes en droit de demander a ce que le bailleur tienne a votre disposition sa TF afin que vous puissiez vérifier;

Cordialement


"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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AudreyB Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012
4 déc. 2012 à 10:41
Oui j'en ai fait la demande.
Je vous remercie!

Mais je trouve tout de même étonnant cette grosse différence vu la différence de superfice mais en faisant des recherches, j'ai vu que cette taxe s'applique aussi sur les box.
Or dans mon précédent logement, j'avais une place de parking (non attribuée)dans un parking privé tandis que là, où je suis actuellement, nous avons un box en sous-sol.
Donc c'est peut-etre ce box qui "compense" la dfférence entre la surface et le nombre de pièce.

C'est bon à savoir!
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