Troubles de voisinages non avérés

parisienn Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 17:57
 parisienn - 6 juin 2013 à 12:27
Bonjour,
une voisine (celle du dessus) de mon locataire se plaint de troubles de voisinage anormaux. Mon locataire ne reconnaît pas les faits, il estime avoir une vie paisible ne générant pas de gêne anormale. A noter ni les voisins de palier ni les voisins d'en -dessous ne se plaignent.
Je viens de recevoir une lettre de mon syndic (rédigée au nom de tous les copropriétaires alors que seule une personne s'est plainte à ma connaissance) me demandant de prendre la mesure des faits et de mettre tout en oeuvre pour faire cesser la situation faute de quoi des démarches juridiques et policières seraient entreprises.
Que dois-je faire ?
Il me semble que pour remplir mes obligations de bailleur je dois mettre mon locataire en demeure de respecter le réglement de propriété en assurant une occupation paisible des lieux.
Mais en rédigeant une telle lettre, est-ce que, implicitement, je ne caractérise pas "anormaux" les bruits de voisinage incriminés alors que cette appréciation est peut-être abusive (comme certains éléments me le font penser) ?
Que dire également d'une lettre de syndic appremment rédigée à tort au nom de l'ensemble des
copropriétaires ?
Merci pour votre aide

4 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
3 déc. 2012 à 18:18
Bjr,
la voisine détaille t-elle ces troubles anormaux ?
avez vous contacté le syndic pour plus d'explication?
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Utilisateur anonyme
3 déc. 2012 à 18:28
Vous pouvez simplement informer votre locataire qu'une pétition a été signée à son encontre pour " troubles de voisinage " et que le syndic de copropriété vous demande d'intercéder en faisant un rappel au règlement intérieur sur les nuisances sonores , ce que vous faites dans un esprit de concorde .

Le reste ne vous concernant plus , vous n'êtes pas responsable ni civilement ni pénalement de lui.
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Bonjour,

Et j'ajoute à la réponse d'Argonelle que vous devriez répondre au Syndic.
Vous indiquez avoir informé votre locataire de leur courrier et lui avoir rappelé le réglement intérieur.
Et vous ajoutez qu'après enquête de votre part, vous n'avez trouvé qu'un locataire semblant subir des troubles de voisinage et que si d'aventure les nuisances se reproduisaient, vous souhaiteriez que la personne subissant les nuisances en apporte la preuve (pétition ou constat de police par exemple).

A noter qu'un courrier du syndic au nom de l'ensemble des copropriétaires n'est pas une pétition. si votre locataire fait réellement trop de bruit, le syndic pourrait déjà commencer par une pétition !
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merci pour vos conseils clairs et si rapides, je n'ai plus qu'à rédiger ces lettres...
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Bonjour, je reprends le fil de cette discussion déjà ancienne.

Les mois ont passé, presque 6 maintenant. J'avais effectivement adressé une LRAR à mes locataires pour leur rappeler leurs obligations et à mon syndic pour lui faire part de cette action mais aussi pour préciser l'absence de preuves des nuisances, la vision divergente de mes locataires et sa position partiale.

Ensuite, silence radio puis tout récemment l'envoi d'une nouvelle LRAR de mon syndic qui regrette de constater que les reproches contre mes locataires `restent d'actualité' (cf. plaintes émises auprès de lui par `des résidents'). Il évoque nos `difficultés en tant que propriétaires à gérer le comportement de nos locataires' et rappelle que nous restons néanmoins responsable auprès de la copropriété des nuisances générées par nos locataires. Il nous demande de lui faire part `actions que nous entreprendrons pour mettre définitivement fin à cette situation qui se pérennise'.

Je n'avais été contactée par la voisine qui subit les nuisances que 2 jours avant ce courrier. Aucune autre plainte ne m'a été remontée. J'ai contacté mes locataires qui se sentent à nouveau harcelés par des plaintes injustifiées.

Que faire ?
Exactement comme il y a 6 mois, je vais à nouveau nt adresser une LRAR à mes locataires et à mon syndic pour lui faire part de cette action mais aussi pour préciser l'absence de preuves des nuisances, l'intérêt pour les' victimes' de produire ces preuves pour résoudre le litige et la vision divergente de mes locataires. Mais que se passera-t-il ensuite ?

Je suis excédée par l'attitude du syndic qui prend fait et cause pour la voisine qui se plaint.
- Il occulte totalement l'aspect contradictoire du conflit et ainsi il accuse sans preuve.
- Il s'exprime au nom de `certains résidents' sans les nommer et ne met aucun copropriétaire ni le conseil syndical en copie.
- Il évoque à mots couverts notre incapacité en tant que propriétaires à gérer la situation.
- Il ne tient absolument pas compte de mon précédent courrier qui exposait l'importance de la PREUVE pour progresser dans la résolution du conflit.


Le comportement du syndic me paraît totalement abusif. Le syndic peut-il ainsi prendre parti ? Le syndic peut-il nous adresser un tel courrier sans l'aval du conseil syndical et sans l'informer ? Avons-nous un recours pour dénoncer cet abus ? Est-ce défini par la loi ?

Grand merci pour vos éclairages
et merci aussi de m'avoir lue jusqu'au bout !
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