ouverture de crédit 19 parcelles pour un particulier

Question

Bonjour, 
J'ai un terrain de 1 hectare et j'ai tous les document pour en faire un lotissement de 19 parcelles, j'ai contacté ma banque afin d'avoir une ouverture de crédit de 150.000,00€ en ayant le reste des fonds, celle-ci me donne une réponse défavorable car en tant que particulier, je dépasse les 5 parcelles et qu'ils peuvent pas financés n'étant pas un professionnelle, vu la dernière politique des banque du mois d'avril, je ne connais pas cette loi qui m'interdit d'emprunter car je suis un particulier.
Pouvez-vous m'indiqué de quelle loi ou article ou charte dépend cette réponse ?

Cordialement,

kasom · Answer

bonsoir

Bizarre cette réponse de la banque 

Visiblement votre dossier n'est pas assez "béton" 

http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=302

vous êtes sûr des professionnels ( géomètres et autres ) que vous avez sollicité ??

http://www.alwatan.ma/html/Guides%20PDF/Guides%20de%20l%27investisseur/Immobilier/Realisation%20d%27un%20Lotissement.pdf

grenouille23 · Answer

Bonsoir Kasom,

Oui bizarre cette réponse, mais mon dossier est en béton car j'ai même des réservations à la hauteur de ma demande d'ouverture de crédit alors je comprend pas, ils invoquent une conduite faite en avril 2012, ils auraient souhaités que je passe par un lotisseur ou je passe en SCI.
Je cherche cette loi ou ce texte quelque part car mon notaire, le géomètre  l'architecte ne sont pas au courant de ce texte.

dany311 · Answer

bonjour

et bien , contactez un autre établissement ( ou plusieurs autres ).
et faites leur comprendre qu'au fur et à mesure que les lots se vendront , l'argent rentrera chez eux
à mon avis vous n'aurez pas beaucoup de mal à trouver

Germain · Answer

Votre banque a raison. Un particulier ne peut pas réserver pour lui seul plus d'un certain nombre de parcelles (5 peut-être, je ne sais plus). Pour cela vous devez avoir le statut de Marchand de Biens ou équivalent. Les opérations portant sur un nombre supérieur de parcelles à celui autorisé doivent être faites impérativement par un professionnel. Il y a des notions d'assurances notamment pour la bonne fin de l'opération qui entrent en ligne de compte; et ces assurances ne peuvent être acquises que par des pros.
Cela dit, vous pouvez faire la démarche pour être marchand de biens.

dany311 · Answer

le plus difficile est d'avoir le permis de lotir
pour les travaux de s'adresser à une entreprise spécialisée , et dans le domaine ce n'est pas ce qui manque

grenouille23 · Answer

bonsoir, à vous tous, 

Merci de vos réponses, mais pour répondre à Germain

J'ai tous les professionnels qui sont là pour le bon déroulement , j'ai les plans, toute les autorisations pour les 19 parcelles, le cahier des charges, les devis des entrepreneurs, la seul chose que j'ai pas prie, c'est un lotisseur qui me prendrait plus des trois quart des bénéfices alors que j'ai fait tous le boulot.

Ma question reste sur quoi, les banques se basent?

ange-84 · Answer

Bonsoir,

Etant moi meme titulaire d une sci, et amené à cotoyer des promoteurs immobiliers, eux memes ont beaucoup de mal à avoir des prets. donc ils s opérent sur plan, vente sur plan sans passer par les banques directement avec le particuliers.
Actuellement les banques sont en grandes stabilités, donc il faut que l argent rentre, mais en sortir le moins possible. notre pays tourne sur la finance, plus l économie. D ailleurs j en fais les frais.
Tentez sur plan, je pense que vous serez gagnant..
Excusez mon commentaire s il vous parait un peu expéditif, et ne correspond pas à votre attente.
C est uniquement mon point de vu.

Cordialement à vous.

Ouverture de crédit 19 parcelles pour un particulier

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