Taxes ordures ménageres
wauroman
Messages postés
2
Statut
Membre
-
wauroman -
wauroman -
Bonjour,
je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le mois de décembre
et il est indiqué en plus du loyer a payer ,la taxe d'ordure ménagères.
je suis surpris car sur mon bail il est stipulé :
en sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement a ce jour a la somme de zéro euro.
ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année.
Merci de m'aider
je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le mois de décembre
et il est indiqué en plus du loyer a payer ,la taxe d'ordure ménagères.
je suis surpris car sur mon bail il est stipulé :
en sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement a ce jour a la somme de zéro euro.
ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année.
Merci de m'aider
A voir également:
- Taxes ordures ménageres
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Toutes taxes comprises - Guide
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
5 réponses
La taxe d'ordure ménagère est à payé par le locataire,
tu peux demander un justificatif(copie taxe foncière).
Normalement cela rentre dans le montant de la provision des charges.
Tu ne dois pas payer autre chose que ce qui est prévu dans ton bail,
Si les provisions de charges ne couvrent pas les frais tu aura un décompte
de régularisation annuel mais pas avant.
tu peux demander un justificatif(copie taxe foncière).
Normalement cela rentre dans le montant de la provision des charges.
Tu ne dois pas payer autre chose que ce qui est prévu dans ton bail,
Si les provisions de charges ne couvrent pas les frais tu aura un décompte
de régularisation annuel mais pas avant.
Bonjour,
votre bail spécifie aucune provision sur charges, ce qui ne veut pas dire que vous n'avez pas de charges du tout.....
Le bailleur peut vous adresser un décompte de charges avec votre quote part a regler, dont la TEOM fait partie.
Demander qu'il tienne sa TF a votre disposition (aucune obligation de faire une cope) afin que vous puissiez en vérifier le montant.
Etes vous le seul locataire a cette adrese ???
votre bail spécifie aucune provision sur charges, ce qui ne veut pas dire que vous n'avez pas de charges du tout.....
Le bailleur peut vous adresser un décompte de charges avec votre quote part a regler, dont la TEOM fait partie.
Demander qu'il tienne sa TF a votre disposition (aucune obligation de faire une cope) afin que vous puissiez en vérifier le montant.
Etes vous le seul locataire a cette adrese ???
merci pour la réponse
oui je suis le seul locataire .
je demanderais un justificatif a l' agence immobilière
oui je suis le seul locataire .
je demanderais un justificatif a l' agence immobilière
bonjour : La taxe OM est à la charge de l'occupant du logement.
C'est le propriétaire qui la reçoit sur son impôt foncier, et il est en droit de la récupérer sur le locataire.
Rien d'anormal.
Et d'après ce qui est stipulé, si des charges justifiées apparaissent on pourra vous les compter, ce qui est normal.
C'est le propriétaire qui la reçoit sur son impôt foncier, et il est en droit de la récupérer sur le locataire.
Rien d'anormal.
Et d'après ce qui est stipulé, si des charges justifiées apparaissent on pourra vous les compter, ce qui est normal.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...