taxes ordures ménageres

Question

Bonjour, 
je viens de recevoir  mon avis d'échéance pour le mois de décembre 
et il est indiqué en plus du loyer a payer ,la taxe d'ordure ménagères.

je suis surpris car sur mon bail il est stipulé :

en sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement a ce jour a la somme de zéro euro.

ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année.

Merci de m'aider

REFLEXE67 · Answer

La taxe d'ordure ménagère est à payé par le locataire,
tu peux demander un justificatif(copie taxe foncière).
Normalement cela rentre dans le montant de la provision des charges.
Tu ne dois pas payer autre chose que ce qui est prévu dans ton bail,
Si les provisions de charges ne couvrent pas les frais tu aura un décompte
de régularisation annuel mais pas avant.

maylin27 · Answer

Bonjour,
votre bail spécifie aucune provision sur charges, ce qui ne veut pas dire que vous n'avez pas de charges du tout.....
Le bailleur peut vous adresser un décompte de charges avec votre quote part a regler, dont la TEOM fait partie.
Demander qu'il tienne sa TF a votre disposition (aucune obligation de faire une cope) afin que vous puissiez en vérifier le montant. 
Etes vous le seul locataire a cette adrese ???

wauroman · Answer

merci pour la réponse 
oui je suis le seul locataire .
je demanderais un justificatif a l' agence immobilière

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :   La taxe OM est à la charge de l'occupant du logement.

C'est le propriétaire qui la reçoit sur son impôt foncier, et il est en droit de la récupérer sur le locataire.

Rien d'anormal.

Et d'après ce qui est stipulé, si des charges justifiées apparaissent on pourra vous les compter, ce qui est normal.

wauroman · Answer

merci

Taxes ordures ménageres

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