Renseignements invaliditéRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis en CDI depuis 2001 et je suis reconnu handicapé mais sans allocation et je suis en arrêt de maladie ALD depuis fin décembre 2011.
Le médecin du travail me conseille de voir avec mon médecin traitant pour déposer un dossier pour INVALIDITÉ.
Quelles sont pour moi les incidences pour mon revenu mensuel ?
Est ce que je dois avertir mon employeur ?
Doit - il  me licencier ? et sous quelles conditions ? indemnités de licenciement ?
Merci de bien vouloir me répondre.

mistigrie · Answer

bonjour
pour vos revenu a venir voir si cotisation a une prevoyance sur votre fiche de paie

Madodan · Answer

Bonjour,
Ma convention collective a  le code IDCC : 9444.

La convention collective en date du 25 juin 2003, réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises maraichères de Loire -  Atlantique et mise à jour au 26 août 2008.

Merci

mistigrie · Answer

dur dur pas terrible

ARTICLE 3 - INCAPACITE PERMANENTE
(Avenant n° 1 du 25.11.2003) « Les mêmes salariés bénéficient, en cas d'attribution d'une pension d'invalidité 
des assurances sociales agricoles de catégorie 1, 2 ou  3 ou d'une rente Accident du travail, pour un taux 
d'incapacité au moins égal à 66,66 %, d'une pension mensuelle Incapacité Permanente (avenant n° 2 du 09.11.2005)
« CAMARCA » égale à 25 % du douzième des rémunérations perçues au cours des quatre trimestres civils 
précédant la date de mise en invalidité
contacte la prevoyance pour plus de precition

Renseignements invalidité

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters