Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus rupture conventionnelle

bastien3 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 19:54
 bastian3 - 1 déc. 2012 à 10:23
Bonjour,
j'ai fais une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur qui à refuser pour motif : ne peut pas embaucher pendant un certain temps quelqu'un d'autre au meme statut que le mien, est ce vrai ? quelqu'un connait il cette loi ? j'ai fais quelques recherches mais je n'ai rien trouver donc si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet !!
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
27 nov. 2012 à 19:57
hello

son motif n'est pas valable . mais il n'avait pas non plus à vous donner un motif car rien n'oblige un employeur a accepter une rupture conventionnelle
1
bastian3
1 déc. 2012 à 09:19
Salut,
Je sais qu'il a le droit de refuser sans obligation de justifier mais lors de notre conversation il m'a dit qu'il est d'accord mais ne pouvait pas à cause de cette clause d'ou ma recherche sur ce sujet !!
Merci de votre réponse.
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
1 déc. 2012 à 09:22
c'est nul de vous donner un motif qui n'existe pas ...
0
bastian3
1 déc. 2012 à 09:28
Comme je suis d'accord !! Mon employeur est comme ça, je pense qu'il m'a donner cette excuse en esperent que je ne me renseigne pas, il doit avoir un autre interet de refuser mais ne veut pas me le dire, c la que je ne comprend pas car il n'est pas obliger de ce justifier donc pas de raison d'inventer un motif qui n'existe pas !! ça sent des negociations hard !!
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
1 déc. 2012 à 09:41
il ne veut pas vous donner l'indemnité de rupture ... c'est tout ! (enfin je pense ..)
0
bastian3
1 déc. 2012 à 10:23
c bien ce que je pense aussi !!
0

Discussions similaires

Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Rupture conventionnel chez manpower
Sandrou -
sandiourou2012 -

2 réponses